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Banque et dommage ouvrage

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    39
    Bonjour,

    j'aimerais savoir si une banque a le droit légalement d'imposer à une personne souhaitant obtenir un prêt immobilier, pour une construction, de souscire à une assurance "dommage ouvrage".

    Certaines banques l'imposent, d'autres non !

    Merci de vos réponses

    cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Si toutes les banques ne l'imposent pas...c'est que ce n'est PAS obligatoire (sous certaines conditions...)
    MAIS si elles veulent une DO, afin d'obtenir le prêt, c'est leur droit le plus strict...

    assurance dommage ouvrage : obligations, ouvrages concernés, durée, souscription, les limites

    - Vos droits au quotidien
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/06/2007 à 12h21.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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