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Résultats 1 à 5 sur 5

terrain agricole vente et construction

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    15
    Bonjour,

    J'ai hérité d'un terrain agricole (vigne), il y a deux ans, d'environ 2 ha, 15 000 m2 sont loués à un agriculteur, les 5000 m2 restants sont inutilisés.
    L'un de mes amis souhaiterait acquérir une propriété afin d'y faire un peu de culture et d'élevage.
    Ai-je le droit de lui vendre ou de lui céder ces 5000m2 (la loi de division parcellaire de 10 ans s'applique-t-elle sur du terrain agricole ?)
    S'il acquiert mon terrain et qu'il justifie d'y mener une activité d'élevage, pourrait-il y construire un local lui servant de résidence ? Connaissez-vous la législation à ce niveau ?
    Dépend-elle de la décision du maire de la commune ?
    Merci
    Samuel

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    15
    Au fait, un petit complément : ce terrain provient d'un terrain plus grand, que nous nous sommes donc partagés il y a deux ans.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Il faut déjà voir le droit de préemption de la SAFER...qui doit s'exprimer en premier lors de la vente de terres agricoles , puis voir en Mairie ou DDE la possibilité de Certificat d'Urbanisme car si la zone est agricole seul un exploitant peut construire...et le souci de lots divisés ...
    Dernière modification par Marieke ; 07/06/2007 à 20h06.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    15
    Donc, il s'inscrit comme agriculteur et je peux lui vendre le terrain, il pourra alors construire (tout en prenant garde à la Safer) ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Citation Envoyé par Samuelm Voir le message
    Donc, il s'inscrit comme agriculteur et je peux lui vendre le terrain, il pourra alors construire (tout en prenant garde à la Safer) ?
    Il faut vous renseigner d'abord en Mairie pour voir si ce sera possible en principe s'il s'agit d'un agriculteur cela est plus facile , mais pas systématique , de plus il y a toujours le droit de préemption de la SAFER..donc renseignez vous d'abord et voyez aussi le problème de divisions de lots (3) assimilable à un lotissement ...et les délais de constructions de 10 ans sinon...

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