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degat des eaux suite a l envoi de lettre pour quitter les lieux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    alors je vous expose mon problème j ai envoyé ma lettre a ma propriétaire pour quitter les lieux, peut de temps après qu'elle est recu, j ai eu un degat des eaux suite à mon voisin ( deuxième de sa part en 2 mois), mon assurance m a dit qu'étant donné que j 'ai averti que j allais pour quitter els lieux, c'était à ma proprio de le faire auprès de son assurance, chose qu'elle a soit disant fait, or a ce jour bientot 2 semaines aucune nouvelle de son expert, et depuis cet incident j ai des petites betes sortes de fourmis avec des ailes qui sortent des murs du cote ou l'inondation a eu lieu. Ma proprio ne veut pas reconnaitre que ca vient de la, donc je suis obiligé de passer ma journée a nettoyer et mettre du produit et des pièges, ils sortent aussi des prises du cote de ce mur mais pas des autres murs.
    Elle m a dis que si j 'étais plus propre ca serait pas arrivé, pourtant c'est porpre chez moi.
    Alors je voulais quel recours je pouvais effectuer et surtout si ca était arrivé à quelqun, j aivraiment besoind e conseil et d aides, merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    avez-vous trace que le bailleur a bien fait cette déclaration ?
    en tout cas, prenez la précaution de faire une LRAR en
    1) relatant les faits (degats des eaux)
    2) resumant que puisque vous etes en période de préavis, c'est la PNO du bailleur qui doit intervenir
    3) que vous n'avez aucune responsabilité dans ce sinistre et que l'état des murs n'est pas de votre fait
    4) que depuis le ...., suite à ce dégat, il y a des bebets qui sortent du mur (j'arrive pas à comprendre pourquoi mais ... je suppose qu'il y a cause à effet )
    5) et que vous l'invitez bien gentiment à faire le nécessaire, à passer voir les degats
    6) que bien sûr vous vous tenez à sa disposition pour l'expertise de l'assurance

    etc, etc .....

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    merci golfy c est gentil, apparement elle l a fais je dois appeler demain son assurance, j ai son numerod e contrat mais elle m a dis que l'expert mettais du temps a passer, des fois 2 mois , et pour les bebetes elle croit que c est de ma faute, ellem a dis que les inondation avec els chaleurs ca a du secher, mais je sais que ca vient de la, j ai jamais eu de probleme de bebete sauf fourmi qui venait rarement en ete du jardin et je fesais un traitement, mais la ca sort des prises cote inondations a mon avis il doit y avoir une sorte d egout qui c est forme entre les murs ou y a les tuyaux et vmc car c etait une fuite de sa machine a laver donc y vait du produit et meme sur le plafond de ma salle de bain ca fais une vilaine trace, donc comment faire pour l expert se bouste et surtout pour virer ses betes alors que j ai aps acces aux endroits ou y a les tuyaux etant donne que des murs separent, merci

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    Voici une nouvelle fois l'éternel problème de la singulière gestion des DDE par les assureurs.
    En fait l'appartement donné en location doit être restitué dans le même (bon) état que celui dans lequel il a été pris.
    S'il est dégradé par un DDE, ( causé par le locataire ou subi du fait d'un voisin ), le locataire doit faire intervenir son assurance , laquelle est obligatoire précisément pour cette raison ( article 7 g de la loi de 1989) : le locataire doit s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire … Cette usage selon lequel l’assurance du locataire ne s’appliquerait pas en cas de congé avant le règlement du sinistre est abusif et ne peut figurer dans la police : en effet , cette disposition n’y figure pas ( elle n’existe évidemment pas non plus dans le code des assurances ) . Il s’agit en fait d’une disposition de la Convention « CIDRE » conclue entre assureurs ( impossible à trouver sur INTERNET… ! ? et si vous trouver le lien : merci de l’indiquer svp ) et évidemment non opposable aux tiers et aux assurés. Tout le monde semble trouver normal que ce soit l’assureur de la copropriété qui paye le sinistre qui devrait normalement être supporté par l’assureur du locataire, lequel peut exercer son recours contre le responsable ou son assureur … Cette façon de procéder est fautive et de nature à nuire au syndicat des copropriétaires, en outre elle tend à obliger les copropriétaires bailleurs à souscrire cette assurance PNO , qui fait double ou triple emploi avec, l’assurance du locataire ( obligatoire) , l’assurance du syndicat, l’assurance du responsable… une véritable manne pour les assureurs , provenant en outre de l’abandon ou du découragement des copropriétaires bailleurs n’ayant pas d’assurance PNO, face aux difficultés et résistances habituelles des assureurs . Par-dessus le marché, voyez donc la garantie de PJ de cette police ( une illusion de garantie!) : les litiges les plus probables sont exclus et la limite de garantie est ridiculement insuffisante, alors que la seule réelle utilité de l’assurance PNO serait en effet la PJ ! Bravo les assureurs encore une fois… et merci.
    Cordialement

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    33
    chaque courtier d'assurance dispose d'un exemplaire de la convention cidre mal connue des particuliers=convention entre les assureurs qui fait que les dégats causés dans un appartement par un voisin peuvent du fait de cette convention ëtre à régler par l'assureur de l'occupant ou directement par lui mëme s'il n'est pas assuré bien que non responsable
    pour les fourmis volantes elles peuvent arriver fréquemment en cas d'humidification dans les vieux murs, sous les meubles évier etc...
    Dernière modification par Tobolska ; 08/06/2007 à 02h07.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    merci pour vos reponses aparement mon assurance m a dis que c etait a l assurance de ma proprio d envoyer l expert et de prendre en compte les degats, chose qu a confirmer son assurance a ma proprio, et pour les betes ca doit etre a cause de cet innondations, la j ai reboucher tout les petits trou avec du mastic e mlis des pièges ca a l air de s etre calme. Mais ce que jetrouve scandaleux c est que le voisin a nie au debut a ma proprio qu il y avais eu inondations c est le deuxieme de sa part en 2 mois le premier a ete horrible toute ma maison innonde, vu que je mùe suis plainte au syndic il vont envoyer un plombier et la le voisin a reconnu le problème mais a dis que c etait pas grave en principe, il se defile pour signer les papiers de ma proprio, honnetement je m en fous car en moins d un an j ai eu 4 sinitres 2 du voisin e 2 de la proprio dont 3 degat des eaux dont una ete dedomage, ils s en foutait tous e personne ne voulais faire le constat, d'ou j ai décide de partir de cet appart qui coute cher et qui porte la poisse, mercu a tous pour vos reponses je vous tiendrai au courant pour l assurance et le plombier

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    Citation Envoyé par Tobolska Voir le message
    chaque courtier d'assurance dispose d'un exemplaire de la convention cidre mal connue des particuliers=convention entre les assureurs qui fait que les dégats causés dans un appartement par un voisin peuvent du fait de cette convention ëtre à régler par l'assureur de l'occupant ou directement par lui mëme s'il n'est pas assuré bien que non responsable ...

    Oui, très bien . Mais alors, pourquoi tenir à l’écart de ces étranges conditions de couverture les principaux intéressés que sont les assurés et les « lésés » ?
    Pourquoi cette confidentialité ? Les assurés sont-ils considérés comme insuffisamment intelligents pour comprendre ces choses, ou bien, plus probablement, ces dispositions sont-elles tellement contraires au droit qu’elles doivent surtout rester confidentielles. En effet il s’agit bel et bien d’une « convention entre assureurs », non opposable aux tiers, en principe et en droit . Mais, que pourraient donc y comprendre les assurés ? il faut bien les protéger malgré eux , ces pauvres ignorants de ces choses tellement complexes … ! ( ironie ...)
    On se demande bien ce qu’attendent certaines associations de consommateurs pour s’intéresser sérieusement à cette question. Et l’ACAM , que fait-elle ? !!! Cela vaudrait la peine .
    Cordialement

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