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Résultats 1 à 5 sur 5

droit de construction

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    45
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    31
    Bonjour,

    je voudrais faire construire sur mon terrain qui est situé près d'une ligne # Transporteur # de delestage. On me dit qu'il y a un minimum de distance (6 metres) d'autres me disent 3 metres. Laquelle est exacte.

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Demandez en Mairie ou à la DDE

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    45
    Messages
    31
    On a demandé a la DDE mais ils ne savent pas. Et même la mairie leur a téléphoné et ils n'ont pas su répondre et le personne de la DDE a limite était correct.

    Merci pour votre réponse

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    3 520
    Ce n'est pas normal qu'un service de l'urbanisme ne sache pas répondre à cette question. Avait-elle été bien posée. En fait, il ne faut pas vous creuser la tête sur ce qui se fait sur le terrain d'à côté (la voie # Transporteur #) mais sur votre droit à construire sur votre terrain.Et ça, c'est forcément dans le POS ou PLU. Dans le POS ou PLU, il y a forcément les distances de retrait et il y a aussi les dispositions spéciales (reculs pour le bruit par exemple).

    Si le premier contact a mal tourné, tentez d'interroger l'architecte conseil du CAUE qui a forcément une permanence dans votre commune. C'est gratuit.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    45
    Messages
    31
    merci je vais me renseigner.

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