Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

construction sans autorisation

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Bonjour,
    n'ayant aucune réponse à ma précédente question, je me permets de recommencer...
    quelqu'un pourra peut-être m'éclairer un peu, c'est la première que j'utilise un forum...

    Voilà, la situation: j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison,à laquelle l'ancien propriétaire a ajouté un préau de 26 m2 sans autorisation de construire.

    Ma question est la suivante, la vente est-elle en règle? Ne risque t'on pas de me demander un jour de démolir cette partie de la maison?
    Et si tout n'était pas vraiment en règle, est-ce que ça pourrait être un motif d'annulation de la vente?

    merci d'avance pour vos conseils

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    Citation Envoyé par bouchbouche
    Bonjour,
    n'ayant aucune réponse à ma précédente question, je me permets de recommencer...
    quelqu'un pourra peut-être m'éclairer un peu, c'est la première que j'utilise un forum...

    Voilà, la situation: j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison,à laquelle l'ancien propriétaire a ajouté un préau de 26 m2 sans autorisation de construire.

    Ma question est la suivante, la vente est-elle en règle? Ne risque t'on pas de me demander un jour de démolir cette partie de la maison?
    Et si tout n'était pas vraiment en règle, est-ce que ça pourrait être un motif d'annulation de la vente?

    merci d'avance pour vos conseils
    faites stipuler sur l'acte de vente a l'endroit de la description du bien acheté:
    maison avec préau d'une surface de 26 m2 adossée facade ( indiquer l'orientation)
    vous n'estes sensé savoir qu'il n'y a pas eu de permis ou d'autorisation de la mairie
    en cas de probleme(pourquoi?) vous pourrez vous retourner contre l'ancien proprio

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Bonjour,

    Je me suis déjà retrouvée dans une situation similaire, j'ai simplement demandé au propriétaire de régulariser sa construction a posteriori en déposant un permis de construire à la mairie.
    Il a fallu attendre la réponse de la mairie ce qui a retardé un peu la signature de l'acte de vente.



    Par contre, les impots fonciers ont été réévalués en conséquence et immédiatement ;-)

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Construction d'un chalet sans autorisation !
    Par Vinivince dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 16/02/2010, 08h20
  2. construction sans autorisation
    Par Selasko dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 19/12/2008, 06h58
  3. Voisin indélicat et construction sans autorisation.
    Par Calain dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 29/09/2008, 19h12
  4. Construction piste sans autorisation
    Par Bernardbou dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/02/2008, 18h41
  5. construction sans autorisation
    Par Jacques667 dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 08/12/2007, 12h19

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum