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date de signature dépassée offre de prêt non emise- URGENT

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    2
    Bonjour,
    Nous avons signé un compromis de vente le 9 mars dernier pour notre appartement( compris signé chez le notaire de l'acquéreur ). La date de signature prévue était le 31 Mai avec une date définitive le 15 juin.
    Nos acquéreurs avaient une condition suspensive due à leur prêt. Dans leur compromis la seul obligation qu'ils avaient était de déposée une demande de prêt dans les 10 jours auprès de leur établissement bancaire ce qu'ils ont fait. Nous avons mis plus de 2 mois pour avoir confirmation de la banque que le crédit était accordé (fax reçu par notre notaire mi-Mai). Nos acquéreurs sont venus prendre des mesures à notre domicile et nous ont affirmé que les offres de crédit devaient être émise par leur banque dans la semaine. L’agent immobilier sur place nous a précisé que la date du 31 mai ne pourrait sûrement pas être respectée vu les délais d’acceptation de crédit de 11 jours, et que nous pourrions signé la première semaine de juin.
    Aujourd’hui, mon notaire me dit qu’il n’a toujours pas reçu les offres de prêts.
    Depuis début Mai, nous avons tenté de mettre la pression sur nos acquéreurs par le biais de l’agent immobilier et de notre notaire (qui n’est pas le même que le leur). Nous avons un fax de leur notaire datant de début Mai précisant que pour lui rien ne s’opposer à la date de signature du 31 mai…
    Lorsque nous contactons l’agent immobilier (qui refuse de nous donner les coordonnées tel de nos acquéreurs) il nous dit que c’est la banque qui a égarer le dossier. Lorsque nous contactons notre notaire il nous dit qu’il a toutes les peines du monde pour joindre après tel le notaire de nos acquéreurs et qu’il le relance par fax…. Ce dernier renvoi dans un fax qu’il n’a jamais été optimiste sur ce dossier..

    . Aujourd’hui mon notaire me précise qu’il y a deux solutions : repoussé la date de signature de la vente de plusieurs semaine (avenant au compromis) ou fixer une date de signature et la faire notifier à nos acquéreur. Dans cette seconde hypothèse s’ils ne réunissaient pas les fonds le jour de la signature, nous pourrions engager une procédure judiciaire par voix d’avocat.

    Nous avons libéré l'appartement depuis 15 jours (nous sommes hebergé pas la famille, nous payons des frais de garde meubles etc ... (nous avons signé un compromis d’achat pour un autre bien immobilier)

    Nous voulons vendre notre bien pour pouvoir mener à bien l’achat de notre futur logement.
    Nous ne savons plus quoi faire et qui croire.
    Merci pour conseils

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    C'est ce que votre notaire vous a dit aujourd'hui qui est juste :

    * vous repoussez la date de signature par un avenant au compromis, MAIS vous demandez où en sont EXACTEMENT vos acheteurs avec preuves à l'appui...

    * vous donnez un RV pour signature, si vos acheteurs ne peuvent venir signer, un PV de carence sera dressé, et vous pourrez demander les indemnités prévues...

    Là, ce n'est que VOUS qui connaissez votre situation exacte, et qui pouvez décider...

    Dans tous les cas, il faut EXIGER d'avoir la chronologie des dépots de dossiers bancaires, et l'état de l'avancement...normalemen t, vous avez les coordonnées de vos acheteurs sur votre compromis...
    Dernière modification par Rac8 ; 07/06/2007 à 13h43.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    2
    Merci beaucoup pour vos réponses rapides . nous allons réfléchir dans la journée à la suite qu'il convient de donner à cette affaire.

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