Vos question à l'Avocat
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dégats des eaux...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    Si quelqu' un pouvait nous conseiller quelque peu sur le cas que nous allons vous exposer, nous lui en serions très reconnaissants.

    Nous avons vendu un fonds de commerce il y a presque deux ans. Le repreneur a aussitôt commencé des travaux, a découvert de la mérule (champignon dû à l' humidité) et depuis, navigue de procédure en procédure pour obtenir des assurances un fonds de commerce refait à neuf ainsi que le dédommagement de ses deux années d' inactivité.

    A priori, tout ne doit pas se passer comme prévu puisqu' aujourd' hui, nous recevons une lettre recommandée nous enjoignant de nous rendre à une réunion d' experts en assurances, la lettre stipulant que notre responsabilité peut être engagée (fuite sur descente eaux pluviales).

    Il semblerait donc que l' on cherche à nous faire "porter le chapeau" en prétextant que les dégats sont dûs au non-entretien des gouttières qui est à la charge du locataire.

    Nous précisons que notre assureur qui ne nous a pas contacté assure également le repreneur. L' immeuble concerné est très ancien, lorsque nous étions locataires, les assurances étaient déjà intervenues plusieurs fois suite à des problèmes d' écoulements d' eaux, infiltrations, etc... le montant de leur dernier remboursement de dégats ayant d' ailleurs été versé au repreneur suite à accord entre nous.

    Maintenant, que faire ?...

    Prendre un avocat tout de suite ?
    Allez à ce rendez-vous d' experts "voir ce qu' ils veulent" ?...

    Merci de votre aide !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    etait-ce une copropriété ? car dans ce cas là, vous ne pouvez pas être taxé de responsabilité pour les gouttières en mauvais état !!! mais le syndicat.

    avez-vous un avocat ? il me semble que ce serait une sage decision de faire appel à un avocat spécialisé.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    2
    Merci de cette réponse.
    Ce n' est pas une co-propriété.
    Je n' ai par ailleurs pas d' avocat (nous sommes sans emploi depuis la vente de ce commerce et il ne nous en est pas resté grand chose financièrement...). Il y a bien l' aide juridictionnelle pour les personnes sans ressources mais pour avoir déjà eu affaire à un avocat dans ces conditions, je sais que c' est difficile d' être bien défendu si on ne paye pas...
    Votre conseil de prendre un avocat laisse entendre que le risque de nous faire porter le chapeau est bien réél en tout cas...
    Pensez-vous qu' il serait préférable qu' un avocat nous représente à cette réunion d' expert ? (même un avocat "gratuit"...)

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    prenez dejà conseil, pour un premier avis général avant cette réunion. Je suis désolée de ne pas pouvoir plus vous aider.

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