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Bail commercial Congé avec offre de renouvellement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    6
    Bonjour,

    Fort à la lecture de ce forum de la qualité des intervenants, je me permets de vous soumettre le cas suivant :

    Bail commercial 3/6/9

    Congé avec offre de renouvellement de bail, adressé le 31/05/2000 par voie d’huissier précisant :
    « Si vous entendez contester ce congé ou demander un indemnité d’éviction, vous devez à peine de forclusion, saisir le Tribunal avant l’expiration d’un délai de DEUX ans, à compter de la date pour laquelle le congé a été donné. »

    Le Preneur a accusé réception ( 16 mois + tard) du congé, accepté le renouvellement ET contesté le montant du loyer proposé par LRAR au gestionnaire du bien .

    Il continue à ce jour à régler son loyer, a accepté les révisions de loyer (indice coût construction)

    QUESTIONS : Le Congé précité a-t-il une durée de validité / prescription ?

    Le Preneur dispose-t-il à ce jour d’un bail valide ?

    Merci de vos réponses.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/06/2007 à 12h20.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    6
    Un petit Up , en espérant un début de réponse.

    Merci d'avance.

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