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Vente plus de 2 terrains en moins de 10ans ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
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    3
    Bonsoir,
    Mon voisin (agriculteur) est d'accord pour me vendre un terrain pour batir une maison (environ 2000m²). Il y a 5 ans, il a déja vendu 2 terrains a batir issue d'une même parcelle.
    A t' il le droit de vendre un troixième terrain sachant que celui ci se trouve sur une parcelle différente des 2 premiers terrains?

    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Donc la parcelle ne provient pas de la division d'une plus grande parcelle dont sont déjà issus les deux terrains déjà vendus?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
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    Oui c'est ça. Le 3eme terrain est issue d'une autre parcelle qui n'a rien a voir avec la première où se situaient les 2 premiers terrains.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Donc aucun problème et notamment en ce qui concerne la législation des lotissements à laquelle je suppose vous pensiez.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
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    cette agriculteur me vend uniquement le terrain agricole non viabilisé sur lequel je demanderait un CU et permis de construire. As t 'il besoin de faire des formalités concernant le lotissement? Si oui qu'elles sont elles?

    merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Non justement aucune formalités puisque le terrain n'a pas fait l'objet d'une division.

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