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Résultats 1 à 4 sur 4

Fosse septique mitoyenne !

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Mike
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    169
    Bonjour ....
    A l'achat de mon bien immo, j'ai appris que la fosse septique été mitoyenne avec le voisin.

    Aujourd'hui il me dit qu'il à fait monté sa propre fosse. Je paye donc seul les vidange.

    Puis je l'obligé de me prouver ce qu'il dit ? Par écrit ? sur plan ? facture ?
    J'ai le DROIT de lui demander ses documents ?

    car je doute qu'il a bien sa fosse a lui ! mais pour ne pas gener mes locataire, pour l'instant c'est moi qui paye.

    Merci à tous

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Il faut faire acter ce fait chez le notaire car il y achangement dans les actes de propriété DONC, vous lui expliquez cela, et il devra vous fournir les documents prouvant ses allégations...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    bonjour,
    il faut vous adresser à la mairie de votre domicile, dans chaque commune, il y a un schéma général d'assainissement, avec des zones en assainissement collectif et d'autres en assainissement autonome.Au 1er janvier 2008, des organismes vont devoir contrôler tous les assainissements existants annuellement.
    Dernière modification par Jaminani ; 06/06/2007 à 21h10.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Mike
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    169
    Ok merci beaucoup !

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