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Résultats 1 à 3 sur 3

droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    25
    Un propriétaire faisant l'angle d'une voie privée disposant d'un portillon et d'un accès garage sur la voie publique peut-il malgré tout revendiquer un droit de passage dans la voie privée alors que rien n'est précisé sur l'acte notarié ?

    Merci pour votre réponse ?

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Bonjour
    Ce propriétaire a t'il un accès par la voie privée, quel usage fait-il de cette voie privée ?
    Cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Vous aviez déjà eu des réponses sur ce post :
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...servitude.html
    Avez-vous consulté les Hypothèques ?
    S'il n'a aucun droit sur la voie privée c'est non
    Dernière modification par Marieke ; 06/06/2007 à 09h56.

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