Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Responsabilité du proprietaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    7
    La maison a coté de la mienne vient d'etre louée.
    Depuis quelquetemps il y a un Rottweiler dans ce jardin.
    J'ai tres peur car il risque de sauter au dessus du grillage ou d'egoger mon chien ( un schitzu )

    Question s'il y a un accident ou détérioration de cloture et nuisance sonore, le propriétaire est il responsable de ses locataires.

    Merci pour la réponse

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Le propriétaire n'est pas responsable , c'est au locataire de prendre ses dispositions, il doit prévoir un grillage suffisamment solide ou tenir éloigné son chien de la limite séparative si celle ci n'est pas assez conséquente , lui avez vous fait part de vos craintes ?
    Mettez des pare-vues pour vous isoler vous serez tranquiles si vous êtes propriétaire ...et ne laissez pas votre shi-tzu aller l'exciter non plus
    Vérifiez s'il est bien déclaré en Mairie
    Dernière modification par Marieke ; 05/06/2007 à 17h17.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Papou Voir le message
    La maison a coté de la mienne vient d'etre louée.
    Depuis quelquetemps il y a un Rottweiler dans ce jardin.
    J'ai tres peur car il risque de sauter au dessus du grillage ou d'egoger mon chien ( un schitzu )

    Question s'il y a un accident ou détérioration de cloture et nuisance sonore, le propriétaire est il responsable de ses locataires.

    Merci pour la réponse
    Un bailleur doit s'assurer que son locataire use paisiblement des biens loués.
    Point.
    Dernière modification par Véronik ; 05/06/2007 à 17h53. Motif: retrait d'une phrase

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    A mon avsi, l'installation d'une protection sérieuse et efficace , ou de mesures spéciales de sécurité ( grillage solide et de grande taille, palissade , cage, etc...) incombe au propriétaire du chien et non au voisin exposé à ce nouveau risque.
    Cordialement.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Jean -Didier, je n'ai jamais dit que cela n'incombait pas au locataire ,(relisez) mais je pense à la tranquilité de PAPOU et de son chien....car vous pensez bien que le locataire risque de ne pas investir dans un logement qui ne lui appartient pas s'il n'y est pas contraint par la loi, s'il existe une clôture , il n'y a rien à dire. Maintenant un chien en voyant un autre, ils risquent de se provoquer et la clôture ne suffira pas ..., donc je lui conseille de le faire, elle qui est chez elle ..en cas de non réactivité du locataire après dialogue. ...car la tranquilité n'a pas de prix...et cela évitera les débordements et énervements et surtout la peur continuelle...
    Dernière modification par Marieke ; 06/06/2007 à 09h21.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    Oui, je suis aussi de votre avis. Mais, mon observation n'était nullement critique !
    Mes interventions doivent être considérées comme ma participation dans une conversation entre amis ayant une question à poser ou un avis à donner, comme c'est le propos d'un forum, à mon avis.
    Cordialement

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Responsabilité propriétaire pour son locataire
    Par Totor13 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 04/03/2011, 10h24
  2. Responsabilité propriétaire d'un chat
    Par Oceane18 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 15/07/2009, 19h57
  3. Responsabilité du propriétaire
    Par Phil62 dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 26/04/2009, 15h43
  4. responsabilité du propriétaire
    Par Rechinfo dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/03/2009, 13h53
  5. responsabilité propriétaire
    Par Cassabulle dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 31/08/2007, 19h53

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum