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Débroussaillage obligatoire par le vendeur ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    2
    Comme indiqué dans le titre je voudrais savoir si le débroussaillage est obligatoire pour la totalité du terrain lors de la vente d'une maison individuelle, et si ce débroussaillage est à la charge du vendeur, sachant que ce terrain se situe dans une zone de lutte contre les feux de forêt.

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Je ne connais aucun texte qui peux imposer le débrouissalage au vendeur dans le cadre d'une vente, c'est seulement un accord entre vendeur et acquéreur, mais il n'y a aucune obligation, en tout état de cause si il ne veux pas c'est son choix et vous ne pourrez le forcer.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    56 116
    Il peut aussi y avoir obligation par arrêté de débroussailler avant une date fixée souvent en Avril-Mai dans ce cas oui...si la vente a lieu après cette date le vendeur doit se mettre en conformité avec la loi..
    Dernière modification par Marieke ; 04/06/2007 à 22h34.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
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    2
    Pas d'autres avis ou conseils ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Si un conseil à défaut d'arrêté obligeant le débrouissaillage, laissez tombé.

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