Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    Bonjour,

    Il y a quelques années mon voisin m' a donné par écrit l'autorisation de passer une canalisation d'eau sur son terrain pour que je puisse me raccorder au réseau d'eau potable de la société des eaux.J'ai donc installé une canalisation enterrée qui traverse sa propriété,je n'avais pas fait raccorder cette tuyauterie car je disposais d'un forage.
    J'envisage aujourd'hui de faire proceder à ce raccordement,mais je me suis aperçu que le tuyau a été coupé et de plus, la proprietée a été divisé en trois parcelles et l'actuel propriétaire ne reconnait pas l'engagement prit par son beau pére.Est ce que je peut faire valoir cet engagement même si nous ne sommes pas passé par notaire?

    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/06/2007 à 10h02.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Si a l'origine vous n'êtes pas passé par le Notaire le nouveau propriétaire peut tout à fait vous refusé ce passage de canalisation et ce raccordement.
    A défaut d'accord amiable vous pouvez essayé d'obtenir une décision de justice allant dans votre sens, il vous faudra donc prendre un avocat.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    De quand datait votre écrit ?
    Le pb c'est que vous n'avez fait que poser une canalisation, SANS l'utiliser...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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