Vos question à l'Avocat
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Trouble voisinage Climatiseur Climatisation

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,


    Soyons clair vous n'avez pas le droit d'installer un appareil en surplomb d'un terrain qui ne vous appartient pas. Le fait que vous ayez un droit de tour d'echelle pour l'entretien de votre mur ne vous autorise pas a faire plus que la raison pour laquelle ce droit existe (entretien du mur).

    Au dela de la gene sonore (qui est reelle surtout la nuit quand le niveau sonore de l'environnement exterieur baisse, les condenseurs exterieurs s'arretent/redemarrent de maniere cyclique) et visuelle, avez-vous pense a la gene occasionnee par les rejets d'air chauds qui ne connaissent pas de limite de separation de propriete?

    En fonction de la puissance du ventilateur, le jet d'air chaud peut atteindre directement de 1 a 2 metres, sans compter la dissipation autour de cette source de chaleur par convection dans une region plus large (2 metres autour du jet au bas mot).


    Ce que je peux vous dire techniquement:

    1) on peut installer les condenseurs derriere un bardage/ecran acoustique qui attenuera le niveau sonore en direction de votre voisin mais egalement dissimulera ces appareils disgracieux.

    2) il existe des deviateurs d'air en forme d'aillettes ou de bouches d'air orientees vers le haut afin d'eviter de "cracher" la chaleur dans la direction du ventilateur. Alternativement sur des gros blocs de condenseurs, on peut opter pour des conceptions avec des ventilateurs installes a l'horizontale qui renvoie l'air verticalement.

    3) il y une distance limite entre l'evaporateur (le bloc qui produit le froid dans votre logement) et le condenseur a l'exterieur. Ceci etant dit, la plupart des blocs de climatisation sont livres avec des conduites de faible longueur pour des raisons de cout (les tuyaux aller-retour de fluide frigorigene -anciennement freon- sont en cuivre, materiau qui coute desormais une fortune).
    Il est possible de rallonger moyennant finance ces conduites ce qui permet de deporter les blocs de climatisation dans un endroit plus approprie.
    L'ordre de grandeur est de ~20 euros le metre supplementaire.


    Autre sujet qui n'a pas ete aborde, le rejet des eaux (condensats) des blocs de climatisation, un tuyau en PVC souple qui normalement suit les conduites de fluide frigorigene a l'exterieur pour deverser l'eau de condensation de l'air dans un endroit adequat (gouttiere, regard, crapaud,...).



    Salutations,
    Miky
    Dernière modification par Miky ; 26/06/2007 à 02h09.

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    15
    Merci pour vos réponses et conseils qui me sont bien utiles. Par contre, je vous précise un point important :il ne s'agit pas d'un mur de séparation que j'ai construit en limite de propriété, mais d'un mur privatif de ma maison (c'est le mur de la cuisine et de chambres).

    De plus tous les condensats sont récupérés et rien ne tombe sur le terrain du voisin.

    Enfin, si je n'ai pas e droit de fixer quelque chose sur mon mur de maison, cela signifie que je ne pourrai même pas déplacer les clims car sinon je sui obligé de mettre des goulottes qui elles aussi serainet en surplomb. Ca me parait quand même fort discutable.

    Par ailleurs l'article invoque (CC 552) doit préciser une limite : le voisin n'est pas propriétaire du ciel !

    Merci d'avance pour vos avis éclairés surtout si vous pouvez me redonner espoir car là j'avoue que je désespère.

    Cordialement

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Votre mur est chez vous MAIS c'est la limite de VOTRE propriété donc tout ce qui en dépasse est chez le voisin !!!!!!!!!!!

  4. #16
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    bonjour,
    Marieke vous l'a dit : vous devez envisager le retrait de tout ce qui est en surplomb du terrain, propriété de votre voisin.
    Voici une autre question pour les internautes : qu'en est-il lorsque l'appareil est en surplomb d'une impasse publique large de 2/3 mètres (ou d'une rue) occasionnant des problèmes de bruit essentiellement pour le voisinage immédiat ?
    Merci de votre réponse. Cordialement.
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Pour PHILIBERT :

    CODE CIVIL Article 545
    Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
    CODE CIVIL Article 552

    La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.

    Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre "Des servitudes ou services fonciers".
    Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.
    Donc OUI, votre voisin est proriétaire du ciel au-dessus de chez lui...

    pour DAN :

    C'est la même chose, sauf que c'est à la commune d'exiger le retrait...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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