Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

Question pratique sur l'injonction à payer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3


    A la lecture des discussions sur le forum, j'ai retenu que pour récupérer mon dépôt de garantie, c'est contre mon ancien propriétaire que je dois lancer l'injonction à payer et donc déposer mon dossier auprès du tribunal d'instance de son adresse.

    Je n'ai que son nom sur le bail, pas son adresse : Il a revendu, l'agence qui ne gère plus son bien ne me répond plus malgré mise en demeure. Il n'est pas identiable dans les pages jaunes. Comment faire ?

    Merci pour vos suggestions.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    Faites une injonction contre M.....représentée par son mandataire l'agence....située .... Ca fera surement bouger l'agence

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Citation Envoyé par Hgvikllm Voir le message
    Faites une injonction contre M.....représentée par son mandataire l'agence....située .... Ca fera surement bouger l'agence
    Sauf que le juge ne rendra pas l'ordonnance et rejettera la requête ainsi présentée. Ou si un juge n'y pretant pas suffisament attention rendait l'ordonnance elle serait impossible a exécuter.

    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Je n'ai que son nom sur le bail, pas son adresse : Il a revendu, l'agence qui ne gère plus son bien ne me répond plus malgré mise en demeure. Il n'est pas identiable dans les pages jaunes. Comment faire ?
    vous dites qu'il a revendu l'appart ... quand ? après votre départ ?
    sinon à qui payiez-vous votre loyer ????

    a savoir: rendez-vous au cadastre et demander à qui appartient le bien. l'admin vous donnera le nom du proprio et son adresse, moyennant 2 ou 3 euros.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    vous dites qu'il a revendu l'appart ... quand ? après votre départ ?
    sinon à qui payiez-vous votre loyer ????

    a savoir: rendez-vous au cadastre et demander à qui appartient le bien. l'admin vous donnera le nom du proprio et son adresse, moyennant 2 ou 3 euros.

    L'appartement a été revendu après mon départ. Du temps de ma location, je payais le loyer à l'agence. Si je vais au cadastre je pourrais obtenir l'adresse principale de l'ancien propriétaire ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Si je vais au cadastre je pourrais obtenir l'adresse principale de l'ancien propriétaire ?
    oui à moins que le nouveau proprio soit déja retranscit ... demandez quand même.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    oui à moins que le nouveau proprio soit déja retranscit ... demandez quand même.
    Merci je vais tenter

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. commandement de payer avant ou aprés injonction de payer ?
    Par Didoudidous dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 16
    Dernier message: 08/06/2011, 13h48
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 15/02/2010, 17h07
  3. saisi juge de proximité pour injonction de payer...question
    Par Tinkerbell76 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 30/11/2009, 12h20
  4. Injonction de payer, que faire si je peux pas payer?
    Par Julia82 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 06/05/2009, 07h52
  5. Injonction payer exécutoire et Cdt de payer, vice de procèdure?
    Par Jean-m-bruno dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 23/06/2005, 10h40

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum