Vos question à l'Avocat
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Pbl avec l'acheteur et son pret

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    32
    Bonjour, je vends une maison, le compromis a été signé le 24/04 et la clause suspensive pour la remise des offres de prets se termine le 8/06.
    Début Mai l'acheteur m'informe avoir déposé sa demande dans sa banque. Aujourd'hui, le notaire me parle de Courtier, une demande a été déposé chez un courtier. Apparement le courtier n'est pas en mesure de respecter la date du 08/06 car les banques ne répondent pas. Or depuis le 24/04 les banques auraient du répondre, non?
    l'acheteur m'informe aujourd'hui avoir besoin d'un délai supplémeentaire, son courtier lui donne l'accord de principe mais celui ci est seulement verbale. Puis je demandé d'avoir cet accord écrit de la part du courtier. Ext ce qu'un courtier est considéré comme organisme bancaire?
    Car la clause prévoit une banque et toutes autres organisme bancaires.
    Si la clause est utilisé alors que nous ne disposons pas d'une offre que faire?
    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
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    21 132
    Bonsoir,
    Soit le dossier de votre acheteur est limite et il lui est difficile d'obtenir un accord, soit il a tenté de faire jouer la concurrence et tout négocier ce qui conduit à un retard dans l'instruction de ce dossier.
    Il peut très bien passer par un courtier qui n'est qu'un intermédiaire entre l'emprunteur et l'établissement financier prêteur : ce courtier recherche à sa place les meilleures conditions auprès de divers établissements.
    Vous pouvez accepter de reporter la date limite de la clause suspensive, mais n'avez aucune certitude qu'il aura bien son offre de prêt à la nouvelle échéance. Espérons qu'il ne va pas profiter de ce nouveau délai pour tenter une nouvelle négociation. Je ne sais pas si un courtier acceptera de faire une attestation car il n'est pas décideur...
    Si votre acheteur n'obtient pas ses offres, votre compromis devient nul et vous devrez rechercher un autre acheteur.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    32
    D'accord mais si ce dernier ne présente aucuns refus au plus tard à la date convenu dans le compromis cela signifie quoi?
    Que ouis je faire? car leur donner du délai Ok mais en plus de 2 mois ont a le temps de d'obtenir des offres quand meme?

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    32
    Ajourd'hui cela fait une semaine que la condition suspensive est échu et toujours aucunes nouvelles du notaire, des acheteurs et de leur prêt que puis je faire?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    Bonjour,

    Il faut contacter le notaire ! c'est lui qui doit demander à vos acheteurs où ils en sont...Faites-le bouger, c'est son rôle !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    32
    Alors là vous allez rigoler, ce n'est pas son role, voici ces paroles.
    Il a juste envoyer un courrier.
    Et maintenant je fais quoi moi, ais je le droit à une indemnité. Car en attendant ces acquéreurs se sont engagés à acheter la maison sous clause suspênsive d'accord de prêt mais à ce jour il n'ont rien à fournir comme document§.?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Comment ça c'est pas son rôle ????????????????????????? ? alors là ! c'est le pompon !!!

    Il faut leur demander officiellement (lettre RAR) de communiquer leur offre de prêt. N'attendez plus...et profitez-en pour demander à votre "charmant" notaire où il en est LUI dans les papiers de la vente...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    32
    Un courrier lui a été envoyé lui demande de fournir les documents des acquéreurs, mais sans aucunes réponses par contre au niveau des documents pour la vente tout est OK.
    Alors la je fais quoi? j'attends au risque de ne pas vendre ou je remets en vente là aussi aucunes réponses?
    Que dois je faire?
    Quel recours?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    Vous ne pouvez PAS remettre en vente votre bien !!!

    Il FAUT que votre notaire convoque les acheteurs pour venir signer...s'ils ne peuvent pas fournir les documents adéquats, un pv de carence sera fait, et à partir de ce moment, le compromis sera annulé...en fonction des raisons de non signature, vous toucherez, ou pas, les indemnités prévues au compromis...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    32
    Visiblement leur raison s'est qu'entre le 24 Avril et ce jour ils n'ont pas d'offres de prêt mais n'ont jamais fournis de refus.
    et nous baladent tous les jours en disant demain, demain.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    Oui, je vois le style....
    La date de signature est-elle arrivée ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    32
    Date compromis 24/04
    La date de fin de clause suspensive est dépassé 08/06,
    la date de signature définitive le 12 /07

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