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Dédommagement occupation maison en indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Carla76
    Ancienneté
    mai 2007
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    31
    Bonjour,

    Mon grand père a hérité en 2000 à la mort de son frêre d'une belle maison en bretagne nord finistère.
    Mon Grand-père m'a proposé en Juin 2001 d'aller habiter dans cette maison car je faisais mes études dans ce coin.
    Il était content que quelqu'un y aille parce que comme il m'a dit : "enfin quelqu'un s'interresse à cette maison"
    Personne n'habitait cette maison car ma famille (et dc celle de mon grand père) habitait à plus de 200 KM de la maison
    En septembre 2001 j'ai commencé à occuper la maison.
    Mon grand-père est décédé en Février 2002, en laissant à mon père et à sa soeur (dc ma tante) la maison en indivision.
    J'ai quitté la maison après l'obtention de mon diplome fin Juin 2002.

    Ma tante qui n'avait rien dit jusque là se "reveille" en octobre 2002, en fait après une brouille avec son deuxième frêre (mon oncle) au sujet de l'héritage de mon grand père, et elle demande à mon père de la dédommager de mon occupation de la maison (les 4 mois entre fev et Juin 2002).

    Je sais quelle est en son droit de demander quelque chose mais a-t-elle le droit de le faire alors que je ne suis plus dans la maison et qu'elle n'avait rien dit quand j'y étais? Ca a arrangé tout le monde que je sois dans la maison: quand je suis arrivée elle sentait le renfermée et était très humide, après presqu'un an elle était devenu très agréable à vivre.

    Si elle me l'avait dit avant je ne serait pas restée dans la maison, cela faisait plaisir à mon Grand père que j'y sois, c'est pour cela que j'y étais allée.

    Elle n'a pas fait de démarche officielle, elle se contente d'en parler à mon père tous les ans mais lui préfère éviter le sujet. Peut elle faire encore des démarches juridiques contre lui? Au bout de combien de temps y aurait-il prescription?

    Merci de vos réponses,

    Carla

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
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    Le plus simple pour rassurer votre tante serait de déterminer un montant de loyer et de verser cette somme à la succession ainsi plus aucune contestation ne sera possible, mieux vaut un arrangement à l'amiable qu'un procès.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Carla76
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    mai 2007
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    31
    Au vu de certaines histoires qui se sont passées entre mon père et sa soeur, nous n'avons aucune envie de trouver un arrangement à l'amiable.
    D'autant qu'aujourd'hui nous ne nous parlons plus ma tante et moi.
    D'où mes questions...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
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    Bourgogne
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    9 834
    Bon donc si vous voulez au Tribunal allez y.
    Je suis désolé de vous répondre aussi franchement mais compte tenu de la situation que vous expliquer et si vous ne voulez aucun accord amiable c'est le résultat que vous aurez.

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Carla76
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    mai 2007
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    31
    Tiboue,
    Merci mais je ne demande pas de jugement sur ce que je veux faire ou pas, mais seulement des réponses à mes questions qui sont:

    - ma tante a-t-elle le droit oui ou non de demander un dédommagement pour l'occupation de la maison après que j'en sois partie. (je précise qu'elle était au courrant pendant la période où j'y étais)
    - pendant combien de temps peut-elle avoir un recours en justice

    Merci.

  6. #6
    Membre Cadet Avatar de Carla76
    Ancienneté
    mai 2007
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    31
    Quelqu'un aurait-il une réponse ?
    Merci

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