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servitude de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    15
    Bonjour,
    je viens d'achater un terrain dans un lotissement avec une servitude de passage au profit de mon voisin de derrière pour les canalisation d'eau et d'électricité. Il est prévu que cette seviture soit sur un des cotés de notre terrain, ce qui a priori ne nous posait pas problème. Il se trouve que pendant la construction du lotissement, ils ont mis les compteurs[d'électricité] sur notre terrain et la sortie d'eau de notre voisin aussi.
    Nous avons contacté le lotisseur pour lui rappeler que lorsque nous avions signé pour le terrain au grand jamais, il n'avait été question des compteurs du voisin sur notre terrain. Le lottisseur se prévaut d'avoir mentionner sur la vente une servitude de passage au profit de mon voisin de derrière qui a un acces directe à la route.
    question : est ce que j'ai le droit de demander le déplacement du compteur?
    est ce qu'il n'y a pas une obligation pour chaque propriétaire d'avoir son compteur sur son terrain? Que se passerait-il si par malchance lors de la construction de notre murette, le compteur était "abimé"?
    merci de votre aide, car on est un peu à bout de nerf avec cette histoire.
    d'avace merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/06/2007 à 11h21. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    15
    si quelqu'un avait une piste à me donner s'il vous plait...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Le problème réside en effet sur cette servitude de réseaux ...cependant il me semble que le compteur devrait être dans son jardin ou au moins à l'extérieur comme le vôtre d'ailleurs , pourquoi ne sont-ils pas sur la rue ?
    Essayez de voir côté compagnie d'électricité pour savoir s'il est possible de les déplacer
    Dernière modification par Marieke ; 05/06/2007 à 22h34.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    15
    merci pour votre aide Marieke... je vais essayer ça...

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    95
    Bonjour Orni !

    Nous avons eu 12 compteurs[électricité et gaz] et eau installés chez nous avec 5 bénéficiaires différents (4 propriétaires/1 collectif) sans qu'ils aient eu la moindre servitude et la moindre autorisation c'est à dire au forcing. Nous avons eu gain de cause avant le procès auprès des prestataires mais avons du prendre un avocat pour appuyer notre demande et cela a duré 2 ans.

    Nous avons parlé à beaucoup de prestataires en bâtiment qui nous ont certifié que mettre des compteurs et vannes chez un tiers est totalement illogique, en effet, les vannes permettent notamment de couper la desserte en cas d'incendie... Les compteurs et les vannes, c'est au moins 2 ou 3 passages par an et ils doivent être le plus accessibles possible.

    Si après vérification, vous êtes certain que les compteurs sont illégalement chez vous (cf votre servitude), vous pouvez les empêcher de faire les relevés et autres contrôles, vous ne devez bien entendu pas touchez les installations. Bloquez l'accés aux compteurs et vannes chez vous (mettez un mot à l'intention des agents releveurs qui ne sont jamais au courant tandis que ces litiges sont eux fréquents du type : CES COMPTEURS/INSTALLATIONS ONT ETE INSTALLES ILLEGALEMENT SUR NOTRE PROPRIETE - NOUS N'AUTORISONS DE CE FAIT AUCUNE INTERVENTION DE LA PART DES AGENTS [électricité et gaz] ET EAU SAUF EN CAS DE DANGER IMMINENT). Faîtes des photos, il faut que vous puissiez vérifier si quelqu'un a ouvert les installations.

    Faîtes une lettre RAR aux prestataires et au lotisseur. Vous expliquez que vous avez accepté les canalisations pour un voisin non enclavé - ce qui entraînait certainement une baisse de coûts pour eux - il n'avait jamais été question des compteurs et vannes qui constituent une servitude beaucoup plus contraignante. Ces dernières installations non rien à faire là. Vous refusez donc les concernant tous relevés de compteurs ou travaux (sauf cas de force majeur justifié)... Leur responsabilité est engagée en cas de soucis. Vous allez faire des travaux chez vous afin de clore votre propriété et étant donné l'emplacement du ou des compteurs, vous dégagez toutes responsabilités en cas de déterioration de ceux-ci. Vous les invitez à prendre contact entre eux et avec vous pour résoudre cette affaire dans les plus brefs délais.

    Empêcher les interventions, cela marche très bien même si c'est long. En effet, votre voisin aura des évaluations de consommation et normalement, au bout d'un moment, il demandera un relevé effectif. Mettez la pression.

    J'attends aussi des nouvelles !

    Cordialement.

    Milano
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/06/2007 à 11h21. Motif: anonymisation

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