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Assemblée Générale

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    73
    Bonjour,
    Ma question : Si la résolution d'un litige inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriété n'a pas été traitée par le syndic dans le délai d'un an (avant date de la prochaine assemblée), exemple : malfaçon reconnue par entreprise sur travaux exécutés - doit-on demander la réinscription du sujet à l'ordre du jour ou le syndic doit-il le réinscrire d'office ? Quelle est la réglementation et le recours des copropriétaires ?
    Merci réponse

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    lors de l'AG précédente, quelles étaient les mesures qui avaient été votées ???
    qui a fait le suivi : le conseil syndical ? y'a t-il eu relances et rappels ?
    en tout état de cause, il faut absolument remettre ce point à l'ODJ de la nouvelle AG, et demander des comptes au syndic: il doit expliquer sa non réactivité aux copro ...
    ne comptez pas trop sur le syndic pour la réinscrire d'office ... mais que votre CS fasse son boulot puisque c'est l'organe de contrôle de la gestion du syndic !

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    73
    Bonjour Golfy et merci
    Ce qui a été voté lors de la dernière AG :
    - le syndic s'était engagé à demander un avoir à l'entreprise, suite à travaux non exécutés mais FACTURES
    - relances ont été écrites par le conseil syndical
    Info : pour ces travaux, le syndic étant maitre d'ouvrage et maitre d'oeuvre. Quelle est sa responsabilité ?
    A bientôt

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    donc vous approuvez les comptes en faisant des réserves (pour le montant non recu de l'avoir, et des honoraires du syndic relatifs à cette "non" prestation) en détaillant bien ce qu'il en est; ces réserves devront bien sûr figurer en clair sur le compte rendu d'AG.

    mentionnez bien cela dans le rapport moral du CS dont tout le monde doit recevoir copie avec la convocation.

    et vous appelez à ne pas voter le quitus !
    Dernière modification par Golfy ; 04/06/2007 à 09h59.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    73
    Merci Golfy - bonne journée

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