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Ajout gaine sur servitudes

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
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    Bonjour,

    la maison que je veux acheter à une servitudes eau/gaz/telecom/elec qui passe sous le parking de l'entreprise voisine ( qui appartient également au vendeur actuel de la maison ).

    Donc tout cela passe dans le sol, de la maison vers le jardin de la maison, pour bifurquer ensuite sous la propriété voisine ( parking de l'entreprise ) pour se connecter au réseau de la ville donc.

    Ma question, si je veux rajouter une gaine, pour le cable de ville ou fibre optique, dans le sol, ai je le droit de la faire poser ? Peut on me refuser les travaux ? Bien sûr tout est à mes frais et tout sera remis en ordre.

    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
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    la maison que je veux acheter à une servitudes eau/gaz/telecom/elec
    Faites ajouter une servitude pour un fourreau réseau fibre optique, voir servitude tout réseau (on ne sait pas ce que la technologie nous réserve). En l'état, votre servitude est sélective, et rien n'oblige le propriétaire du fond servant à autoriser l'accès à un nouveau fournisseur.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Membre Benjamin
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    septembre 2017
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    Citation Envoyé par July Voir le message
    Faites ajouter une servitude pour un fourreau réseau fibre optique, voir servitude tout réseau (on ne sait pas ce que la technologie nous réserve). En l'état, votre servitude est sélective, et rien n'oblige le propriétaire du fond servant à autoriser l'accès à un nouveau fournisseur.
    Merci pour ce conseil. [un FAI] va installer la fibre l'année prochaine et si ils ne peuvent pas passer en souterrain il y a possibilité en aérien... Faut il rajouter quelque chose à ce sujet ?
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 31/10/2017 à 17h40. Motif: anonymisation

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
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    Merci pour ce conseil. [un FAI] va installer la fibre l'année prochaine et si ils ne peuvent pas passer en souterrain il y a possibilité en aérien... Faut il rajouter quelque chose à ce sujet ?
    Il faut alors acter une servitude de passage en aérien avec pose de poteaux. Du moins indiquer qu'en cas d'impossibilité de passer en tréfonds, le passage se fera en aérien.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 31/10/2017 à 17h40. Motif: anonymisation
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  5. #5
    Membre Benjamin
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    septembre 2017
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    Citation Envoyé par July Voir le message
    Il faut alors acter une servitude de passage en aérien avec pose de poteaux. Du moins indiquer qu'en cas d'impossibilité de passer en tréfonds, le passage se fera en aérien.
    Je peux demander cela sans l'utiliser immédiatement ? Comme une réserve au cas ou ?
    Comment fonctionne une servitude de trefond ? Si l'on bénéficie d'une servitude, on peut faire passer une servitude n'importe ou sur le bien servant ? Ou y a t il une délimitation à fixer pour les servitudes sur le bien servant ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de July
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    Tout dépend comment est rédigé l'acte de servitude. Il peut être joint un plan à respecter.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  7. #7
    Pilier Sénior
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    bonjour,
    dans une servitude il y a les conditions dans lesquelles s'exerce la servitude et dans le cas d'une servitude de passage ou de tréfonds, l'assiette déterminée du lieu de passage des véhicules ou des ouvrages enterrés.
    le fonds servant concerne tous les droits accordés au propriétaire du terrain.
    dans votre cas, s'agissant d'une nouvelle servitude liée au passage de la fibre optique, vous devez négocier avec le fonds servant si il n'existe que cette solution.
    salutations

  8. #8
    Membre Benjamin
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    septembre 2017
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    Citation Envoyé par Amatjuris Voir le message
    bonjour,
    dans une servitude il y a les conditions dans lesquelles s'exerce la servitude et dans le cas d'une servitude de passage ou de tréfonds, l'assiette déterminée du lieu de passage des véhicules ou des ouvrages enterrés.
    le fonds servant concerne tous les droits accordés au propriétaire du terrain.
    dans votre cas, s'agissant d'une nouvelle servitude liée au passage de la fibre optique, vous devez négocier avec le fonds servant si il n'existe que cette solution.
    salutations
    Bonjour,

    apparemment il existe déjà une servitude sur ce tracé mais qui est nominatif et indiqué, eau, PTT, gaz etc.... Si je demande sur cette meme servitude le rajout de "servitude tout réseau", je ne serais pas bloqué dans un futur proche pour le passage d'un nouveau câble ou fibre ?

    En fait je veux juste que sur cette servitude existante on rajoute le fait que je puisse en bénéficier et y apporter des modifications ou ajout de câble sans être bloqué par un futur propriétaire de la parcelle qui voudrait m'embêter.

    Comment sa se passe plus tard ? Imaginons j'ai un RDV de l'installateur fibre, je dois juste avertir le proprietaire du fond servant d'une date ou le technicien viendra ouvrir le regard pour y passer ses cable ?

    Merci
    Dernière modification par nitronix ; 02/11/2017 à 07h32.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de July
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    Une fois la servitude acquise, plus besoin de demander quoi que ce soit au propriétaire. Vous l'utilisez comme le précise l'acte.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
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    Citation Envoyé par July Voir le message
    Une fois la servitude acquise, plus besoin de demander quoi que ce soit au propriétaire. Vous l'utilisez comme le précise l'acte.
    Elle se situe sous le parking de l'entreprise (fond servant) à côté, clôturé et fermé par un portail la nuit et weekend. Je dois donc juste définir une date avec le propriétaire de la parcelle pour y accéder ?

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
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    Salut,

    Je travaille dans l'installation de la fibre optique.
    L'opérateur va raccorder [votre] maison en passant par le meme chemin que ta ligne téléphonique.
    Si elle est enterrée, il passera dans les fourreaux télécom, si elle est sur poteau, la fibre arrivera par les poteaux.

    Si par malchance le fourreau telecom est bouché ou écrasé, il faudra creuser pour le changer (à l'endroit du blocage) et si c'est en domaine privé, chez [vous] ou [votre] voisin, l'opérateur ne payera pas, ce sera à [vous]ou [votre] voisin.
    Si [vous] faites une servitude pour poser un fourreau exprès pour la fibre optique, ce sera aussi à [vous] de payer la pose du fourreau tranchée à creuser, etc, ça coute un oeil.
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 14/02/2018 à 08h00. Motif: familiarité mal placée

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
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    13
    Salut. Merci pour ces infos. J’ai pu faire signer la servitude et passer déjà du coaxial du réseau [XXXX] en attendant la fibre.
    Justement à ce sujet. Peux-tu me contacter sur mon mail : [tagazou] arobase # FAI #.fr

    J’aurai une question technique sur le FTTH à te poser

    Merci<font color="Silver">

    ---------- Message ajouté à 09h30 ---------- Précédent message à 09h29 ----------

    [Tentative de contournement de la charte !!!!]
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 14/02/2018 à 12h30.

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