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information taxe orudres ménagères

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    bonjour,
    je souhaiterai avoir quelques infos sur la taxe d'ordures ménagères.
    Mon mari et moi-même étions locataire durant trois ans. Nous avons fait construire une maison et nous avons donc quitté les lieux le 18 mars.
    La propriétaire a fait l'étatd es lieux sans problème. Jusque là tout va bien. Notre caution était de l'ordre de 660 euros et elle décide de nous donner 360 euros car elle attend le montant de la taxe d'ordure ménagère. Toutefois, elle ne nous a jamais parlé de cette taxe, nous pensions qu'elle se trouvait dans notre loyer incluse.
    Première chose, par courtoisie, il aurait été bien de nous en indiquer son existence.
    Deuxième chose, elle nous dit qu'elle ne nous a pas réclamé cette taxe sur les deux années déjà écoulées et qu'elle nous demande donc qu'on paie l'année 2006.
    Jusque là, je veux bien, elle écrit ça par écrit en précisant qu'elle est dans l'attente du montant et qu'ensuite elle nous déduira le prix de la taxe par rapport au restant de la caution, dans les plus brefs délais.

    Sauf que durant deux mois, aucune nouvelle de sa part ! Nous avons donc attendu le délai légal et nous lui avons envoyé en accusé de reception un courrier lui demandant, faute de sapart, de n'avoir toujours pas envoyé de facture de cette texe et bien de nous restituer le restant de la caution.

    Au bout d'une semaine passée, comme par hasard, elle nous fait un signe comme quoi elle nous envoie la facture de la taxe d'ordure ménagère de 2006 mais aussi des deux autres années, sans rien préciser.

    Est-elle en droit alors que nous avions convenu par écrit d'un accord, de nous faire payer finalement les trois années ce qui ramène bien evidemment à la somme du restant de la caution que l'on ne peut plus récupérer ?

    Merci par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Toutefois, elle ne nous a jamais parlé de cette taxe, nous pensions qu'elle se trouvait dans notre loyer incluse.
    Première chose, par courtoisie, il aurait été bien de nous en indiquer son existence.
    non elle ne peut pas être dasn le loyer inclu ... les charges sont payables hors loyer par provision ou présentation du justificatif.

    l'existence ? elle fait bien partie des charges locatives ... décret du 26 aout 87, accessible à tous et souvent annexé aux contrats de bail ...

    Au bout d'une semaine passée, comme par hasard, elle nous fait un signe comme quoi elle nous envoie la facture de la taxe d'ordure ménagère de 2006 mais aussi des deux autres années, sans rien préciser.

    Est-elle en droit alors que nous avions convenu par écrit d'un accord, de nous faire payer finalement les trois années ce qui ramène bien evidemment à la somme du restant de la caution que l'on ne peut plus récupérer ?
    un bailleur peut revenir 5 ans en arriére pour le paiement de loyer et/ou charges locatives .. donc elle peut vous demander le paiement.

    attention : pour l'année d'entrée et de sortie, cette TEOM se paye au prorata temporis ...

    par contre il faut voir cet écrit et comment il est libellé: si elle renonce par écrit a vous réclamer les années antérieures, alors elle a abandonné son droit au rbt ... mais il faut bien relire le texte de votre bailleur.

    elle doit de toutes facon vous donner copie de son avis d'imposition foncier pour que vous puissiez vérifier le calcul ... et vous n'êtes pas redevable des 8% de frais (calculé en fin d'avis) ...

    sujet régulièrement abordé sur ce forum: voir la fonction recherche en tapant "TEOM"

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