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Compromis de vente (suite)

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    31
    bonjour , jeudi dernier je me renseignais sur la redaction d'un compromis de vente d'un fonds de commerce ,merci ,pour vos reponses !!
    ayant opté pour me rendre chez le notaire de l'acquereur ce dernier apres contact vient de nous faire parvenir une longue liste de pieces comptables à fournir concernant le fonds :
    attestation de l'expert comptable sur l'evaluation du fonds
    attestation des 3 derniers bilans
    etat detaillé des elements corporels et incorporels
    attestation des prets et credits bails
    attestation du CA de l'année en cours
    etat detaillé et chiffré du stock
    Bref ,je ne conteste pas devoir fournir ces pieces pour rediger l'acte definitif ,mais là ,alors que les 2 parties sont OK sur tout ( prix,stock ,)faut il vraiment tout cela pour signer un compromis!
    je viens d'apprendre que mon expert comptable est en congé 10 jours ,ce qui n'arrange rien !
    merci de faire part de votre experience perso et bonne journée à tous

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Même avec un accord sur tout oui il faut fournir ces documents, le but du Notaire est de protéger les parties contre toute éventuelle contestation, mieux vaut fournir des pièces qui vous paraissent inutile plutôt que d'attendre que des problèment arrivent.

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