Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

location meuble, taxe ordures menageres

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    Bonjour,
    Locataire, j'ai signe un contrat de location meuble d'un an en oct.06 et j'ai donne conge au mois d'avril 07, c-a-dire 6 mois apres.
    Comment La taxe d'enlevement des ordures menageres doit-elle etre remboursee au propriaitaire, au prorata ou a l'annee?
    Rien n'est stipule sur le contrat de location meuble. Le propriaitaire a-t-il le droit de me reclamer cette taxe pour toute l'annee 2007 ou j'enqu'a la fin du bail c-a-dire en oct. 07
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Le paiement se fait au prorata des mois d'occupation, logement meublé ou vide

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Taxe ordures ménagères en location
    Par Vorlon2003 dans le forum Immobilier
    Réponses: 25
    Dernier message: 03/03/2010, 19h17
  2. Taxe d'ordures ménagères ?
    Par Zayna dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/10/2008, 16h05
  3. taxe ordures menageres?
    Par Safran dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/01/2008, 12h00
  4. Taxe ordures ménagères
    Par Philippe973 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 6
    Dernier message: 14/09/2007, 17h23
  5. taxe d'enlèvement es ordures ménagères et location
    Par Chazzz dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 12/10/2006, 22h46

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum