Vos question à l'Avocat
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ZONE A U du PLU

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    100
    BONSOIR A TUTES ET TUS..
    J'ai fais une demande de certificat d'urbanisme pour un terrain m'appartenant et qui fait parti du P L U .de ma commune....
    Au bout de 2 mois environ on me repond que le terrain est a urbaniser....et que tant que la mairie ne fait pas le necessaire ,mon terrain n'est pas constructible....
    que puis je faire ?? MERCI

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    100
    bonjour a TOUTES TOUS
    Mon terrain est situé en zone AU ( a urbaniser) suite au dernier PLU.
    IL est juste a cote de la zone UD (contructible)...Aujourd' hui je me retrouve avec un terrain de 1160m2 ou je ne peux pas construire !!! Le Maire m'a dit qu'il fallait l'urbaniser....Je ne comprend pas pourquoi je ne peux pas realiser les travaux d'assainissement a titre privé ...LE TOUT A L'egout passe a 50 m de mon terrain.......Tout le monde se renvoie la balle la DDE ,le maire ,le commissaire enqueteur (en 2004 j'avais un courrier pour demander que mon terrain soit classé constructible.....) Mon reve de maison s'éloigne........
    J'ai envie de saisir le tribunal administratif. combien cela peut couter???
    car j'ai bien peur que le recours "gracieux" soit peine perdue
    .MERCI par avance .................

  3. #3
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour
    J'ai fusionné vos deux posts ouverts et concernant une même discussion, restez sur ce fil afin de permettre une meilleure compréhension du sujet.

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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