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SHON, architecte, impôts : je manque d'infos

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    22
    Hello,
    Peut-être pouvez-vous m'aider

    nous sommes en train de faire notre permis de construire, et nous nous rendons compte que la SHON est > à 170 m2...

    -Est-ce qu'on met bien les murs dans le calcul de la SHON (nos murs font 50 cm ) et les surfaces aménageables (1,80 m) mais qu'on veut pas aménager? Il s'agit d'aménager un grand grenier...est-ce que ça agrandit la SHON?

    -J'ai donc entendu qu'il faut faire appel à un architecte pour cette surface : ça coûte combien un architecte...à quoi sert-il si on a déjà fait les plans ? sert-il de maître d'oeuvre? Peut-il (au moins) nous servir à avoir du matos à 5,5% ?

    -Est-ce la SHON ou la surface habitable qui compte pour les impôts fonciers et la taxe d'habitation...

    Merci

    Anne
    Dernière modification par Anne1969 ; 03/06/2007 à 08h38.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Que faites-vous au juste ? Une rénovation de vieux murs ou la création d'une maison ?
    Si la loi impose le recours à l'architecte pour créer des maisons de plus de 170 m² de SHON, c'est que la loi a commencé par dire que la qualité architecturale est d'utilité publique et elle considère qu'il faut absolument faire un effort pour les constructions un peu importantes. Dommage... malgré cette loi, les constructions importantes restent parfois bien discutables, mais cela n'est pas le débat. Et si vous "intervenez" sur une construction de 170 m² et plus, pour quelque chose qui relève du permis de construire, ça se complique. Et si vous agrandissez 150 m² pour passer à 170 m², ça se complique.

    Si vous créez une maison, avec des murs de 50 cm d'épaisseur... étrange, alors je suppose que vous aménagez de vieux murs.

    La SHON, c'est de la SHON, peu importe que vous utilisez les pièces qui la constitue ou que vous ne les utilisiez pas.

    Si vous aménagez un grenier d'une construction existante, sans rien changer à ses volumes existants, sans rien changer à son aspect extérieur, avec une SHON d'état des lieux qui fait déjà plus de 170 m² et si vous ne créez pas de surface de plancher, vous ne relevez pas du permis de construire ni de la déclaration de travaux. Si vous modifiez l'aspect extérieur, une DT suffit. Et pour une DT, pas besoin d'architecte ==> traduction de ces dispositifs, quand vous ne modifiez pas l'architecture d'une vieille maison, vous ne risquez pas de lui oter son cachet naturel alors on vous fiche la paix.

    Un architecte, voyez-vous, c'est un maître d'oeuvre, mais pas un commerçant alors, "pour le matos à 5,5 %", vous oubliez, il n'a pas le droit de faire commerce.

    Un architecte qui se contente de signer en bas d'un plan que vous avez fait vous-mêmes, c'est interdit pour lui et cela peut lui valoir d'énormes soucis (interdiction de travailler... excusez du peu).

    Un architecte, c'est bien connu est moins doué que vous pour faire les plans ! alors il ne sert à rien !

    Si ça se trouve, vous pouvez faire vos travaux sans avoir besoin ni de PC, ni de DT et celui qui sait et qui vous expliquera vos droits et devoirs c'est... l'architecte ! Et, en mairie, au CAUE, vous pouvez rencontrer un architecte gratuitement pour qu'il vous explique ce que vous aurez à faire pour respecter les lois. Il ne vous fera pas votre projet, ce n'est pas le rôle de l'architecte du CAUE.

    Alors, c'est quoi votre projet pour qu'on vous explique comment ne pas vous mettre dans de gros ennuis ?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    22
    Merci beaucoup Fredval pour cette réponse trés complète...loin de moi l'idée de dénigrer les architectes, juste on voulait faire 4 ouvertures dans le grenier d'une maison ancienne en pierres...et ça nous semblait énorme de devoir payer qq'un pour ça juste par ce qu'on pensait (mais vue votre réponse, ça n'est pas le cas) que notre SHON allait être de plus de 170m..

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Perçage de fenêtres = Permis de construire...
    Si votre SHON est <170m², pas besoin d'un architecte...

    Inutile de dire ce que vous ferez de vos combles pour l'instant...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    22
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bonjour,

    Perçage de fenêtres = Permis de construire...
    Euh là je ne sais plus : Permis de Construire ou, comme le disait Fredval, Déclaration de Travaux ?

    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    PC...car modification de façade...

    Cas où le permis de construire est obligatoire

    Le permis de construire est exigé, sur l'ensemble du territoire :

    * pour tous les travaux de construction à usage d'habitation ou non, y compris les constructions ne comportant pas de fondations,
    * pour les travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.

    Exceptions
    Ne sont soumis à aucune autorisation d'urbanisme des ouvrages de faible importance, notamment :

    * les ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2 m2 et d'une hauteur inférieure à 1,5 m,
    * les murs d'une hauteur inférieure à 2 m (non assimilables à une clôture),
    * les terrasses de moins de 0,60 m de haut,
    * les installations temporaires de chantier,
    * les statues, monuments et oeuvres d'art de moins de 12 m de haut et 40 m3.

    Déclaration préalable

    Sont exemptés du permis de construire mais soumis à déclaration préalable, certaines constructions ou travaux de faible importance, notamment :

    * les travaux qui ne changent pas la destination d'une construction et ne créent pas de surface nouvelle,
    * les piscines non couvertes,
    * les châssis et serres jusqu'à 2000m2 hauteur comprise entre 1,50 m et 4m,
    * les travaux concernant les bâtiments inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
    source : Permis de construire ou déclaration de travaux - Service-public.fr
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    Merci bien c'est sympa

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    Déclaration de travaux pour percements de fenêtres que ce soit en façade ou en toiture, si on ne fait rien d'autre ou si on ne crée pas plus de 20 m² SHOB supplémentaire.
    http://www2.equipement.gouv.fr/formu...cies/50014.pdf
    Le site service public pourtant généralement très bien fait a très mal rédigé son texte dans le lien que Rac8 a donné.

    Attention, le Code de l'urbanisme va changer. Les nouvelles disposition seont applicables au 01 juillet ou au 01 octobre (on pense plutôt au 01 octobre).

    Bon, pour nous mettre OK entre Rac8 et moi, une seule solution, aller interroger la mairie de votre commune et passer quelques minutes avec l'architecte du CAUE, le jour de sa permanence.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Il est vrai que pour ouvrir des fenêtres de toit (type VE**X ) une DT suffit...
    Le pire c'est que j'ai rempli une DT y'a pas plus tard qu'un mois et que j'ai lu la notice ...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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