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Clause suspensive par le vendeur

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    4
    Est-ce que dans une promesse de vente, un vendeur peut mettre une clause suspensive?
    Je suis actuellement en instance de divorce. Ma femme veut vendre notre maison et nous avons une offre. Je suis d'accord que si nous signons au préalable un consentement mutuel sur notre divorce. Puis-je mettre cela comme clause suspensive , c'est dire : Signer une promesse de vente qui m'engage qui si nous avons divorcé par consentement mutuel avant le 15 Septembre 2007 par exemple

    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Oi vous le pouvez si l'acquéreur l'accepte.
    Si il veux vraiment acheté de toute façon il aura pas le choix.

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