Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

Qui possède une falaise ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Ma question peut paraître déroutante..mais des escaladeurs envoyés par le propriétaire du dessous d'une falaise dont je suis propriétaire du dessus l'escaladent et organisent des rappels depuis le sommet. J'aimerais que la falaise ne soit pas escaladée à cause des oiseaux qui y nichent (grand duc, corneilles ....). Alors, qui est propriétaire d'une falaise ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    bonjour,
    je crois que vous etes propriétaire de la falaise, car c'est un sous sol mais "apparant" par exemple dans la commune de St Emilion qui se trouve pres de chez moi les propriétaires sont obligés d'entretenir a grands frais cette falaise qui doit mesurer environ 40 m...et qui se trouve en dessous de leur habitation ,
    si je me trompe les juristes rectifierons.
    cdt,
    castor.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 182
    Ca ne va pas répondre à votre question mais voyez du côté de la protection de l'environnement et de la nature (interdiction de pratiquer ce genre d'activité si cela nuit à certaines espèces protégé).

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Merci pour vos réponses

    Si quelqu'un se blesse en l'escaladant...ai-je une responsabilité ?
    Et si quelq'un y tombe en se promenant va t'on m'accuser de ne pas avoir mis de panneau danger ?
    Ca devient angoissant

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    Citation Envoyé par Canjuers Voir le message
    Merci pour vos réponses

    Si quelqu'un se blesse en l'escaladant...ai-je une responsabilité ?
    Et si quelq'un y tombe en se promenant va t'on m'accuser de ne pas avoir mis de panneau danger ?
    Ca devient angoissant
    la il faut peut etre un arrété municipal, en fait vous pouvez évoquer la violation de domicile si comme je le pense vous etes proriétaire de la falaise,
    voyez avec la mairie et surtout contactez votre assurance protection juridique qui est peut etre couplée avec votre assurance multirisque habitation ils sont compétants pour faire des courriers tres pertinents.
    cdt,
    castor

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    le terrain ou la parcelle qui appartient à Canjuers doit être défini par le plan du cadastre et les bornes. Cela permettra de savoir exactement qui est le propriétaire de la pente de la falaise .
    Cordialement

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Merci de votre réponse
    mais je ne comprends pas trop. la falaise fait 50m, elle est de plus en surplomb et n'a donc aucune pente. la limite de la parcelle est le bord apparamment supérieur de la falaise. Cette limite étant en colline le tracé des parcelles n'a pas été rectifié depuis le cadastre de 1833. Je considère que je suis propriétaire sur la limite supérieure et que le voisin du dessous est propriétaire jusque qu'au pied de la falaise, même si celle-ci est étant en surplomb; il est propriétaire sous moi. Quant à la falaise je suppose que j'en suis propréitaire car, quand il s'agit d'une terrasse artificielle, le propriétaire du mur de terrassement est toujours celui qui est au dessus et même lorque la terrasse est en pente le propriétaire du dessus l'est jusqu'à la rupture de pente en dessous.
    ce qui me manque c'est le texte de loi qui précise ce qu'il en est.
    Qui a des précisions?
    Cordialement
    Canjuers (plateau du haut Verdon, bordé lui aussi de falises)

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réfections des caves quand on en possède pas ? (+2 HS)
    Par Wakblack dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 20/03/2013, 18h46
  2. Contravention sur un véhicule non possédé
    Par Xtor dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/03/2011, 21h45
  3. Je possède 2 baux locatifs
    Par bisdee971 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 01/03/2011, 07h23
  4. Falaise
    Par Shintoku dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 20/04/2010, 14h16
  5. Eboulement de falaise
    Par Nema dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/12/2007, 17h11

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum