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  • 1 Posté par rambouillet
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Problème fibre optique et syndic

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2016
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    Bonjour,

    Je rencontre un problème vis à vis de l'installation de la fibre optique dans mon domicile et j'ai grandement besoin d'aide pour trouver une solution.

    Pour vous résumer la situation, je suis locataire dans un immeuble en co-propriété fibré depuis Mars 2015 par Orange. Malgré cela, je n'ai toujours pas la fibre dans mon appartement et c'est également le cas pour pas mal de mes voisins. Nous avons 5 étages avec 9 appartements par étage, et à chaque étage seulement 3 résidents peuvent être fibrés.

    Les fourreaux sont bouchés, et les gaines de câblage ecrasées. Donc le seul moyen d'accéder à la fibre et de tirer un câble directement dans le couloir. Le syndic refuse évidemment que ce soit en apparent, mais refuse également que chaque résident fasse poser une goulotte : ils demandent à ce qu'un FAI fasse les plans pour chaque étage avant d'accepter ou de refuser.
    Ce qui est contradictoire c'est que dans la note du syndic voici ce qui est indiqué : "Tout copropriétaire souhaitant raccorder son appartement au réseau de la fibre optique devra impérativement adresser au syndic et au conseil syndical une demande écrite accompagné d'un shéma descriptif via son fournisseur accès internet en précisant la localisation précise du passage des câbles en apparent dans les parties communes : tailles et couleur de la goulotte."

    J'ai pris contact avec deux FAI (#FAI 1# et #FAI 2#) pour que ces plans soient fait, mais je n'ai eu aucun retour, et le gestionnaire du syndic m'indique n'avoir jamais reçu le moindre plan. Je précise qu'aucun des étages n'a de goulotte posée, et que donc seules les personnes à proximité du local technique de chaque étage sont fibrées.

    Donc en gros, je me retrouve dans un immeuble fibré depuis 2015 mais je ne peux pas profiter de la fibre!

    Voici donc mes questions :

    - Mon FAI est-il obligé de faire ces plans, et si oui sous combien de temps maximum?
    - Le syndic a t'il le droit de refuser les plans, et si oui jusqu'à quel point?
    - Existe t'il des textes de loi empêchant mon syndic de refuser tous les plans?
    - Quels sont mes recours?

    En vous remerciant d'avance,

    Elena
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 29/10/2017 à 14h33. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
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    bonjour,
    le syndic de votre copropriété a du signer avec un opérateur une convention pour que la fibre optique soit installée dans votre immeuble.
    en principe un opérateur installe la fibre au niveau de chaque palier et ensuite chaque occupant demande à l'opérateur de son choix d'amener la fibre dans l'appartement du demandeur.
    cette convention indique que la liaison gaine-appartement se fera en utilisant les fourreaux existants dans le respect du règlement de copropriété, des règles de l'art et des normes applicables.
    l'opérateur doit donc obtenir l'accord du syndic, voir de l'assemblée générale des copropriétaires pour installer la fibre optique dans les parties communes.
    quant au caractère obligatoire de la fibre, il ne concerne que les immeubles dont le P.C. a été déposés à partir du 1° avril 2012.
    il existe plusieurs technologies pour disposer de la fibre optique dans les logements (FFTH, FFTLA ou FFTLB).
    comme vous êtes locataire, vous devez vous adresser à votre bailleur, le syndic n'a aucun rapport juridique avec les locataires.
    salutations

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2016
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    19
    Bonjour et merci pour votre réponse.

    Quand vous dites "l'opérateur doit donc obtenir l'accord du syndic, voir de l'assemblée générale des copropriétaires pour installer la fibre optique dans les parties communes." est-ce que cela veut dire que mon FAI a l'obligation (envers moi, qui suis la cliente donc qui paye pour la fibre) de faire ces plans et de les fournir au syndic?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
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    2 604
    si vous êtes plusieurs à vouloir faire "tirer " un cable pour la fibre optique, le syndic ( et les copropriétaires) sont en droit d'exiger que ce soit mis sous goulotte

    faites faire un plan par le même opérateur, et demandez à votre propriétaire de soumettre le projet de résolution à la prochaine AG ( ce sont des travaux sur parties communes)

    les demandes d'un locataire doivent toujours être adressées à son propriétaire

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
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    ce n'est pas à l'opérateur de faire la demande auprès de l'a.g., c'est au copropriétaire de le faire.
    je ne pense pas qu'un FAI ait une obligation de vous fournir un projet, il peut le faire mais son établissement sera sans doute à votre charge.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    5 400
    Bonjour,

    Demander à votre bailleur de notifier au syndic une question à mettre à l'OdJ de la prochaine AG : alimentation des appartements en fibre optique lorsque les gaines existantes ne sont pas utilisables, passage en apparent..... et l'AG décidera... (et non le syndic et le CS)
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    5
    Salut,

    Je négocie l'installation de la fibre optique dans plusieurs villes, voici donc quelques infos fiables à 100%

    L'opérateur qui raccorde l'immeuble prévoit de passer par les fourreaux et un passage alternatif par le palier.
    Parfois l'alternatif se fera dans des goulottes, faux plafond, ou bien avec le câble apparent.

    Ce n'est pas dans la convention mais dans un dossier qui a pour titre (chez [XXXX]) ''Proposition de câblage en fibre optique par [XXXX]'', on l'appel aussi ''dossier d'installation'' ou ''fiche immeuble'', ton syndic l'a obligatoirement, ils nous le renvoient signé pour qu'on fasse les travaux.
    Ton FAI ne fera jamais de plans, parce qu'il s'en fout, parce qu'il n'a personne pour faire ça, parce que ça coutera plus cher que ton abonnement. Et surtout parce qu'il n'a pas à le faire...

    Pour info le guide de l'Arcep (autorité de régulation des telecoms) qui se base sur les textes de loi précise :
    ''Les modalités de ces travaux sont précisées dans les documents et plans fournis par l'opérateur d'immeuble dans sa proposition de fibrage.''
    C'est le syndic qui a ces plans et qui doit te les montrer pour voir si le passage en apparent ou sous goulotte a été prévu.
    Tu peux du coup leur rappeler que ce qu'ils demandent est contraire à la Loi puisque c'est l'opérateur qui a fait le raccordement de l'immeuble qui doit faire les plans que le syndic te demande.
    Le syndic a ce dossier, le raccordement n'a pas pu se faire sans leur signature sur ce dossier.

    C'est l'opérateur qui raccorde l'immeuble qui décide si il y a aura des goulottes ou non, mais c'est l'opérateur qui raccorde le logement qui doit installer les goulottes (et qui généralement ne le fait pas, ça coute des sous, c'est plus long et surtout parce qu'en réalité les dossiers d'installation ne sont jamais transmis aux autres opérateurs, ni même au gars de l'opérateur inital qui viennent raccorder les logements ).

    Si par malheur le parcours alternatif n'a pas été prévu.
    Demandes à ce que ce soit discuté avec le conseil syndical (quelque copropriétaires qui gèrent au nom des autres les affaires courantes avec le syndic). C'est ce conseil qui valide les plans d'installation, l'assemblée générale n'est obligatoire que pour l'autorisation d'installer la fibre, pas les détails d'installation.
    Avec le conseil syndical il faudra trouver une solution propre pour amener la fibre puisque c'est un Droit comme le téléphone et l'électricité et que si ils refusent sans vrai raison (impossibilité technique, cout astronomique), le Tribunal d'Instance te donnera raison et tu pourras installer ta fibre sur le palier.

    En dépannage il y a la solution de passer par d'autres fourreaux, ceux de l'interphone (je l'ai fait chez moi a cause de fourreaux telecom bouchés) ou d'autres (l'électricité c'est interdit et il n'y a que très peu de chance que le technicien soit d'accord pour tenter le coup).

    Bonne chance.
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 14/02/2018 à 07h01.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 971
    Désolé, mais ce dernier message, même posté par quelqu'un qui se veut compétent, contient beuacoup d'erreurs.

    1/ Le conseil syndical étudie, mais ce n'est pas lui qui valide

    2/ Le seul qui peut valider est l'AG quoi qu'il soit écrit.

    3/ Je ne vois pas personnellement comment on valide sans plan. OU alors ca se nomme un chèque en blanc.

    4/ Le syndic ou le mono-propriétaire signe une convention. La convention n'indique pas le passage des cables, c'est pares une visite technique que l'opérateur propose un passage de cable qui normalement a été discuté, mais en pratique l'intervenant qui est un sous-traitant du sous-traitant de l'opérateur oublie juste d'inviter le syndical ou le mono-propriétaire a la réunion de discussion du passage.

    c'est un Droit comme le téléphone et l'électricité et que si ils refusent sans vrai raison (impossibilité technique, cout astronomique), le Tribunal d'Instance te donnera raison et tu pourras installer ta fibre sur le palier.
    Oui, il y a un droit à la connexion, avant d'en arriver au Juge il peut y avoir des étapes intermédiaires.

    En dépannage il y a la solution de passer par d'autres fourreaux, ceux de l'interphone (je l'ai fait chez moi a cause de fourreaux telecom bouchés) ou d'autres (l'électricité c'est interdit et il n'y a que très peu de chance que le technicien soit d'accord pour tenter le coup)
    C'est précisément ce qui est en général interdit en copropriété, et qu'il vaut mieux discuter avec le syndic avant de laisser faire n'importe quoi.

    La discussion est un peu ancienne, et la dernière intervention est un ajout tardif, mais pour ma part je reste à l'information de Rambouillet: Il faut que cela soit décidé en AG, et iln'y a pas lieu de faire cela a la dernière minute, les locataires peuvent solliciter les bailleurs à prévoir le coup. Le souci souvent est que l'instalaltion de la fibre est progressive, a un rythme que seul l'opérateur connait (souvent un seuil opérateur fait l'installation, il n'y a que rarement concurrence) et les informations ne transpirent pas beaucoup, c'est le moins que l'on pusse dire.
    Quant aux délais, ils peuvent osuvent dériver de un ou deux ans;

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 852
    bonjour,
    sans oublier que si la solution d'amenée la fibre dans l'appartement (FFTH) par les fourreaux existants, il est toujours possible d'amener la fibre jusqu'au palier (FFTLA) et ensuite de faire la liaison palier-appartement en câble coaxial.
    le message de murgo08 est révélateur de la façon faire des opérateurs, qui méconnaissent ou font semblant de méconnaître le fonctionnement d'une copropriété.
    sauf mandat donné par son A.G. , le conseil syndical n' a aucun pouvoir de décision en la matière, seul l'A.G. a ce pouvoir.
    le droit à la fibre n'existe, demémoire, que les constructions dont le permis de construire est postérieur au 1° avril 2012.
    salutations
    Dernière modification par Amatjuris ; 14/02/2018 à 09h18.
    Ashél a trouvé ce message utile.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1 374
    Bonjour
    je plussoie, c'est d'ailleurs ce qui est fait chez nous, avec goulotte pour les cables coax sur le palier.... c'st plus esthétique que des câbles courant librement ....

    Le message de Murgo08 montre très bien comment les opérateurs veulent passer en force au détriment des règles de copropriété
    Dernière modification par Ashél ; 14/02/2018 à 09h23.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    2 604
    il faut aussi rappeler à Murgo08 que le vouvoiement est de rigueur sur le forum...

    tous les contractants qui installent la fibre optique passent par des sous traitants qui re sous traitent ET qui n'y connaissent rien en matière de fonctionnement de copropriété

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