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Litige Avec Proprio

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    Bonjour,

    voilà j'habite depuis trois ans dans une maison qui est le siège d'une SCI, le proriétaire l'a mise en location et en est parti, il loue le sous sol de cette maison à une autre personne, 1/ as til le droit de louer le siège de sa SCI, 2/ as til le droit de louer le sous ol de cette habitation et d'en percevoir un loyer 3/ la personne qui habite ce sous sol doit elle payer une taxe d'habitation ???

    merci pour vos réponses

    Véro 13

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Citation Envoyé par Vero13 Voir le message
    Bonjour,

    voilà j'habite depuis trois ans dans une maison qui est le siège d'une SCI, le proriétaire l'a mise en location et en est parti, il loue le sous sol de cette maison à une autre personne, 1/ as til le droit de louer le siège de sa SCI, 2/ as til le droit de louer le sous ol de cette habitation et d'en percevoir un loyer 3/ la personne qui habite ce sous sol doit elle payer une taxe d'habitation ???

    merci pour vos réponses

    Véro 13
    mais ... avez-vous un bail d'habitation ? si oui loi 89 ? vous louez la maison en entier ? ou bien juste une partie ?????

    est-ce que le sous-sol est habitable : fenêtres ? entrée séparée ....? est-ce que ce sous-sol est loué comme habitation ? ou comme débarras ...
    j'ai du mal à comprendre votre question. merci d'etre plus explicite.

  3. #3
    Membre Benjamin
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    juin 2007
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    13
    oui j'ai un bail en bonne et due forme, en fait c'est une maison normale, qui a un sous sol et un garage, le propriétaire qui n'est pas gérant de la sci, a semi aménagé ce sous sol pour le louer, il y a mis un toilette dans le séjour lol lol, il y a bien 2 fenêtres, la personne qui habite ce sous sol n'a pas de bail, et ce sous sol n'a pas été déclaré aux impots, vu qu'elle ne paie pas de taxe d'habitation. de plus le siège social de la SCI est la maison que je loue, je voulis donc savoir si une sci peut louer son siège social, et de plus quels sont mes recours sil veut relouer ce sous sol en cas de départ de l'actuelle locataire?? de plus il n'y a qu'un seul compteur électrique pour les 2 habittions (qui ne font qu'une en fait puisque ce sous sol fait partie de ma maison, et que j'ai un accès intérieur à ce sous sol) j'espère avoir été claire car ma situation actuelle ne l'est pas vraiment lol lol

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    que dit le bail concernant la description de la maison ?
    est-il écrit que vous louez la maison, excepté le sous-sol ?
    comment pouvez-vous dire que la maison qui vous est louee est tjs le siège social de la SCI. y'a t-il un bureau ? une boite aux lettres ????

    comment est faite la répartition des charges locatives ? entre autre pour l'electricité ? contrat a votre nom ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    13
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    que dit le bail concernant la description de la maison ?
    est-il écrit que vous louez la maison, excepté le sous-sol ?
    comment pouvez-vous dire que la maison qui vous est louee est tjs le siège social de la SCI. y'a t-il un bureau ? une boite aux lettres ????

    comment est faite la répartition des charges locatives ? entre autre pour l'electricité ? contrat a votre nom ?

    il n'y a rien de précisé sur la bail concernant le sous sol, oui il y a une boite aux lettres au nom de la sci à mon adresse, il n'y a aucun bureau, il a créé cette sci en achetant cette maison donc pas de bureau juste une boite aux lettres, qui débordent de courrier d'huissier et des impots depuis 3 mois, concernant les charges locatives, je dois faire une quote part de ce que l'autre locataire consomme en électricité, elle a juste un petit compteur bidon qui n'est pas aux normes, ce qui fait que je n'ai aucune assurance de ce qu'elle consomme exactement et le contrat d'# Fournisseur en énergie # est à mon nom.....

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
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    septembre 2004
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    il n'y a rien de précisé sur la bail concernant le sous sol ...
    je me demande alors pourquoi vous ne réclamez pas la jouissance de ces pièces ...mais peut-être, étaient-elles déjà occupées à votre entrée ? sinon pourquoi avoir accepté que quelqu'un entre dans votre maison ? car si je comprends bien, vous avez accès au sous-sol, ce qui veut dire aussi que cette personne a accès à vos pièces privées ???

    le fait qu'il y ait une BAL au nom de la SCI ne me semble pas répréhensible. a moins bien sur que cette BAL est à l'interieur du lot que vous louez ... et là il y a pbl car ce n'est plus votre propriété.

    qui débordent de courrier d'huissier et des impots depuis 3 mois
    ??? comment le savez-vous ????

    je dois faire une quote part de ce que l'autre locataire consomme en électricité, elle a juste un petit compteur bidon qui n'est pas aux normes, ce qui fait que je n'ai aucune assurance de ce qu'elle consomme exactement et le contrat d'# Fournisseur en énergie # est à mon nom.....
    c'et là que vous pourriez jouer .... c'est votre contrat, votre abonnement, vous n'avez pas à refacturer ou diviser la consommation ... voir avec xxx comment faire (jouez à l'innocente ...)
    idem pour la taxe d'habitation .... demandez aux impots comment faire car vous devez payer pour la maison en entier ???? a vérifier ...

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    je me demande alors pourquoi vous ne réclamez pas la jouissance de ces pièces ...mais peut-être, étaient-elles déjà occupées à votre entrée ? sinon pourquoi avoir accepté que quelqu'un entre dans votre maison ? car si je comprends bien, vous avez accès au sous-sol, ce qui veut dire aussi que cette personne a accès à vos pièces privées ???

    le fait qu'il y ait une BAL au nom de la SCI ne me semble pas répréhensible. a moins bien sur que cette BAL est à l'interieur du lot que vous louez ... et là il y a pbl car ce n'est plus votre propriété.

    ??? comment le savez-vous ????

    c'et là que vous pourriez jouer .... c'est votre contrat, votre abonnement, vous n'avez pas à refacturer ou diviser la consommation ... voir avec xxx comment faire (jouez à l'innocente ...)
    idem pour la taxe d'habitation .... demandez aux impots comment faire car vous devez payer pour la maison en entier ???? a vérifier ...
    en fait quand nous somme rentrés dans la maison, lui il y est resté quelques mois en attendant de se trouver un autre logement, et quand il en est parti il y a mis une locataire, l'escalier qui monte du sous sol à la maison il l'a bouché avec quelques parpaing et de vieux matelas bref quoi quant au courrier c'est la même que la mienne, donc voilà, quant à l'# Fournisseur en énergie # je lui en ai fait part plusieurs fois il ne veut en aucun cas faire mettre un second compteur # Fournisseur en énergie #, et l'# Fournisseur en énergie # ne veut pas en entendre parler, mais ce dont je suis sûre c'est que la maison est le siège social de la sci, il a déménagé dans une autre ville, je lui ai donc demandé de faire le changement d'adresse de la sci il n'a pas voulu, mais vu qu'il a énormément de dettes, j'ai peur de la suite, peux t on lui saisir la maison que j'habite, et il me semble que seul le gérant peut habiter le siège social, et ce n'est pas lui le gérant c'est son frère, alors as til le droit de louer le siège social de cette sci ????? merci pour votre aide

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
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    simple alors: renvoyez le courrier à l'expéditeur en marquant dessus : N'habite plus a l'adresse indiquée !

    pour le compteur: pourquoi ne pas le couper quand vous partez ??? ca va sûrement faire réagir la personne du sous-sol vis a vis du proprio ....

    pas encore compris qui fait le detail de la facture et qui recupere de l'argent ... car si l'abonnement est a votre nom, vous reclamez l'argent à l'autre locataire ????
    Dernière modification par Golfy ; 02/06/2007 à 16h09.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    13
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    simple alors: renvoyez le courrier à l'expéditeur en marquant dessus : N'habite plus a l'adresse indiquée !

    pour le compteur: pourquoi ne pas le couper quand vous partez ??? ca va sûrement faire réagir la personne du sous-sol vis a vis du proprio ....

    pas encore compris qui fait le detail de la facture et qui recupere de l'argent ... car si l'abonnement est a votre nom, vous reclamez l'argent à l'autre locataire ????
    pour le courrier c'est au nom de la sci alors ai je le droit de le réexpédier ???? pour l'# Fournisseur en énergie # le soucis c'est que l'on ne part jamais pratiquement et que de toute façon elle veut partir, j'ai peur surtout pour la suite s'il met un locataire qui ne veut pas payer l'# Fournisseur en énergie #, oui c'est moi qui fait le partage et je réclame l'argent à la locataire actuelle, on arrive plus à le joindre au tel, et si on veut lui écrire le courrier arrivera encore chez moi puisque la sci est CHEZ MOI !!!! je suis complètement paumée, j'aimerais connaitre mes recours vis à vis de cette sci, et aussi au niveau sous location vu que cela fait partie de la même maison

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
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    bon alors des que ce locataire part, vous changez TOUTES les serrures !!!! comme cela plus personne ne pourra rentrer chez vous.

    je vous invite à vous rendre á l'ADIL de votre coin avec vos documents ... car ce montage ne me semble pas régulier .... ni pourla location d'une partie d'une maison que vous louez en entier (puisque pas de parties exceptées sur le bail) et pour la refacturer de l'electricité !

    pour le courrier, c'est une maison; vous y habitez, vous avez un bail en bonne et due forme et rien ne mentionne dessus que vous devez avoir une BAL au nom de la SCI .... donc renvoi du courrier systématiquement.
    Dernière modification par Golfy ; 02/06/2007 à 16h22.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    13
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    bon alors des que ce locataire part, vous changez TOUTES les serrures !!!! comme cela plus personne ne pourra rentrer chez vous.

    je vous invite à vous rendre á l'ADIL de votre coin avec vos documents ... car ce montage ne me semble pas régulier .... ni pourla location d'une partie d'une maison que vous louez en entier (puisque pas de parties exceptées sur le bail) et pour la refacturer de l'electricité !

    pour le courrier, c'est une maison; vous y habitez, vous avez un bail en bonne et due forme et rien ne mentionne dessus que vous devez avoir une BAL au nom de la SCI .... donc renvoi du courrier systématiquement.

    j'ai lu que seul le gérant peut habiter le siège social d'une sci, quand est il autrement ? merci d'avance

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