Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Acte de vente d'un appartement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Marseille
    Messages
    3
    Bonsoir,
    Je devrais signer l'acte définitif pour l'achat d'un appartement dans les prochains jours. Mais le notaire du vendeur m'a laissé un message sur mon répondeur ce soir me précisant que la personne qui s'est portée caution à la banque pour mon prêt devra être présente à la dite signature??? Est-ce vrai? Je serais bien ennnuyée car cette personne habite à 600 kms!!!
    Merci de me répondre rapidement car j'angoisse vraiment!!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Il faut lui demander à quel titre car la caution ne regarde que la banque.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Marseille
    Messages
    3
    Merci pour votre réponse!! Il me semblait aussi que la caution ne s'engage qu'envers la banque...

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Il y a des cas où l'emprunt regarde le notaire. Pardon, je ne saurais vous donner plus de détails sur ce truc. Alors, il est certainement très juste que le notaire ait besoin de la signature du caution sur l'acte, non pas de vente, mais celui qui va avec, celui qui concerne l'emprunt. Mais pas de panique. Joignez votre notaire, demandez-lui comment faire pour que votre caution subdélègue sa signature. A mon avis c'est possible.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Marseille
    Messages
    3
    Merci pour ses renseignements. Je suis inquiète car ma caution habite non seulement loin mais en plus ne pourra pas venir sur place car gros problèmes perso... J'espère qu'elle pourra effectivement subdéléguer sa signature...!

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 3
    Dernier message: 22/04/2011, 10h04
  2. Réponses: 3
    Dernier message: 14/05/2008, 07h52
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 18/10/2007, 21h11
  4. acte de vente
    Par Gigi82 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/05/2007, 15h19
  5. compromis de vente et acte de vente
    Par Odjo dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 30/05/2006, 19h23

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum