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SCI achat de locaux frais de notaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    30
    Bonjour
    je souhaite acheter des locaux commerciaux avec une SCI
    727 450 Euro soumis aux droits de mutation
    322 550 E assujettis à La TVA ( annexe moins de 5ans)

    soit un total de 1 050 000 E HT

    quels seront les frais de notaire de droits etc..au total sur cet achat ? quel est donc le prix de revient réel Hors les 19,6% de TVA sur la partie a 322 550 E?

    Ou trouver la façon de calculer?

    Merci!!!!!


  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    84
    Messages
    103
    Si je m'en tiens à mon achat,
    Il y a
    - les honoraires du notaires (émoluments) qui sont négociables, mais autour de 1%

    - les frais occasionnés géomètres, recherches cadastre... lrac pour droit préemption (je souris car 3.04 € sur 1000 d'honoraires, et on trouverait pingre le médecin qui demanderait .054 € sur 23 € pour adresser un courrier à un confrère!), éventuelle hypothèque ou privilège de préteur de deniers

    - les droits et taxes collectées pour le compte de l'État (droit départemental d'enregistrement, taxe communale, frais d'assiette) env 4.9%

    Cordialement

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    Les émoluments du notaire et le salaire du conservateur sont calculés sur la valeur du bien soit 1113219.8 €. La taxe de publicité foncière est calculée sur 727450 au taux de 5.09 % et sur 322550 au taux de 0.715%.
    Les frais d'acte d'achat devraient s'élevés à :
    Emoluments du notaire : 11377 €
    TPF et salaire du conservateur : 40446 €
    Formaliés et débours : 973 €
    Total des frais : 52796 €

    PS our Archet, les émoluments du notaire ne sont pas négociables, puisque fixés par décret.

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