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Discussion : Fin de colocation à deux

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    j'aurais besoin d'une réponse précise concernant la colocation : En signant un CDI, je me suis engagé sur une colocation avec une (et une seule) colocataire.
    Pour des raisons internes à l'entreprise, la période d'essai a été interrompue, mais en me motivant à créer mon entreprise et devenir partenaire extérieur. Depuis 3 mois, je fais donc les démarches et j'ai lancé l'activité en indépendant, et çà s'installe plutôt bien.
    En revanche ma colocataire en fin de CCD quitte le logement, et donc la propriétaire me demande de le quitter aussi. Ses raisons sont faciles à deviner.
    Sachant que sans CDI je ne retrouverai pas de location, je propose de simplement la remplacer par un nouveau colocataire, mais la propriétaire déclare ne pas vouloir cette solution.
    En-a-t-elle bien le droit, sachant que du coup je me retrouve à la rue et je perds le profit de tout ce que j'ai entrepris ?
    Pour précision, nous avons signé un bail solidaire, et chacun amenant une caution, donc (me semble-t-il) assez rassurant.
    Dois-je quitter l'appartement complètement, ou puis-je expliquer qu'avec un colocataire remplaçant, ou même seul, j'ai le droit de rester.
    Si oui, merci de me dire comment faire, car sa décision prise, la propriétaire n'est pas ouverte à aucune proposition, elle explique préférer donner le logement à des gens solvables.
    Merci aussi de me répondre avec appui de la loi que je puisse transmettre pour au minimum créer un dialogue qui ne réussit pas jusque là contre ma proprio qui impose sans argumenter.
    Je vous remercie de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour le bailleur a le droit de refuser la poursuite du bail, dès lors que l'un des deux colocataires a rompu son contrat, et que le bail est une colocation avec clause de solidarité.

    Il serait bon de connaitre le motif de cette décision (nuisances causées par les locataires ? intention de vendre l'appartement,etc.).
    Je ne devrais pas dire cela, étant bailleur moi-même. Mais votre propriétaire en ne vous donnant pas la raison de son refus, n'est pas honnête. Il y a un bon argument pour le convaincre d'accepter un nouveau colocataire hahaha. C'est la période hivernale qui approche.

    Donc si vous trouvez un sous-locataire, même non déclaré, au bailleur (il faut quand même qu'il dispose d'une assurance multirisque habitation, et que vous le déclariez sur votre taxe d'habitation au 1er janvier, attention !), vous pouvez répondre au bailleur que vous ne partirez pas avant d'avoir trouvé un autre appartement, et qu'avec la trève hivernale, vous êtes inexpulsable avant au moins 6 mois.
    Et donc les deux parties ont intérêt à trouver un compromis.

    Par ailleurs, et cela dans tous les cas :
    - le colocataire sortant reste redevable du paiement solidaire avec vous, jusqu'à la fin du bail en cours, sauf à trouver un accord avec vous ! Qu'il lise le bail ! Il ne lira nulle part que son départ met fin à son engagement à votre égard.
    - en revanche, sa caution ne pourra pas jouer au delà d'une certaine période mentionnée dans l'acte de cautionnement solidaire (en général 6 mois après la fin du préavis de rupture, mais cela dépend).

    Voilà pour vos droits. Dans la pratique, c'est pas facile à gérer...
    Dernière modification par Article22641 ; 27/10/2017 à 17h14.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Coucou Hello,
    la dernière chose que j'attendais sur ce forum juridique, était de me proposer une réponse illégale !!!
    Bien évidemment je connais les multiples solutions possibles pas trop légales, notamment mettre la place vacante en [location par internet], une solution parmi d'autres pour assurer le loyer.
    Mais là, je posais plutôt la question pour faire les choses bien, à me demander si la réponse de ma proprio est réellement honnête et légale.
    Sur les aspects du bail, je confirme, nous avons chacun signé en se portant solidaire de l'autre, et nous avons apporté des cautions solidaires des 2.
    Mon but n'est pas de créer des problèmes, juste trouver une solution gagnant/gagnant

    ---------- Message ajouté à 17h16 ---------- Précédent message à 17h13 ----------

    zut j'ai répondu à un message d'Hello totalement modifié et totalement différent.
    Je lis le nouveau et je réponds, mais pitié, merci de ne me répondre que du vrai, dans mon problème je subis l'intimidation, je veux des choses fermes à éventuellement répondre.

    ---------- Message ajouté à 17h28 ---------- Précédent message à 17h16 ----------

    Recoucou et remerci de ta votre réponse Hello,

    ton votre message-là amène bien des réponses que j'attendais et qui explique mon post :

    Sur le fait que le bailleur peut refuser la poursuite du bail, j'ai lu sur internet tout et son contraire : qu'un colocataire partant, çà oblige l'autre à partir, ou l'inverse, que le bail signé à 2 s'impose même en cas de départ, pour 6 mois maxi, mais tout de même pour 6 mois. Qu'on ne pousse pas les gens à la rue du jour au lendemain.
    Sur la raison de mettre fin au bail, rien d'autres que le fait que moi jeune créateur d'entreprise, que l'autre partante, la proprio préfère trouver un locataire qui assure salaire de 3 fois le loyer.
    Sur le fait de sous-louer, ou juste remplacer le colocataire partant : pour mi c'est la solution la plus évidente, la souci de la proprio, c'est que moi créant mon entreprise, n'ayant pas de CDI, je ne semble pas solvable. Et donc elle préfère une solution basique avec des salariés en CDI.

    Ma question est donc : si je retrouve ( et c'est facile) un colocataire qui assure les mêmes garanties que celle qui part, la proprio peut elle me reprocher que moi n'ayant pas de CI, je n'ai plus les mêmes garanties qu'à la signature du bail ??
    Pour moi le bail était parfaitement signé, avec les cautions, je ne comprends pas qu'on m'en veuille de créer mon entreprise quand le milieu m'y encourage, à l'inverse le faire sans logement, c'est mort d'avance.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 27/10/2017 à 21h31. Motif: anonymisation et vouvoiement d'usage

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Hello75009 Voir le message
    Bonjour le bailleur a le droit de refuser la poursuite du bail, dès lors que l'un des deux colocataires a rompu son contrat, et que le bail est une colocation avec clause de solidarité.
    Bien sur que non !
    Le bail se continue à l'identique pour le restant !
    Par contre ce dernier doit payer la totalité du loyer !
    Il a juste le droit de refuser de refaire un bail de colocation en modifiant le nom des colocataires !

    ---------- Message ajouté à 18h00 ---------- Précédent message à 17h59 ----------

    Citation Envoyé par Hello75009 Voir le message
    Par ailleurs, et cela dans tous les cas :
    - le colocataire sortant reste redevable du paiement solidaire avec vous, jusqu'à la fin du bail en cours, sauf à trouver un accord avec vous ! Qu'il lise le bail ! Il ne lira nulle part que son départ met fin à son engagement à votre égard..
    Encore non c'est 6 mois après la fin du préavis !(Article 8-1 loi du 6 juillet 1989)
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...&dateTexte=vig


    La seule solution est de trouver un colocataire qui n'a pas besoin d'être déclaré pour obtenir des AL par exemple mais cela peut être perçu comme de la sous location , voyez si votre bail l'interdit

    Vous n'aviez aucun lien (vie commune) avec votre colocataire sinon vous pourriez bénéficier de son préavis réduit vous aussi
    Si vous ne pouvez pas payer le loyer entier vous n'avez pas vraiment le choix que de partir !
    Dernière modification par Marieke ; 27/10/2017 à 18h09.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Marieke,

    sauf erreur de ma part, le bail continue pour 6 mois à celui qui reste, en restant solidaires.
    Encore une fois mon idée, ce n'est pas être méchant envers celle qui part, c'est plutôt la pousser à comprendre que son départ ne m'oblige pas à partir, et qu'il vaut mieux trouver une solution où je la remplace, que çà ne le lui coute rien car le remplaçant assumera le loyer et remboursera la caution, juste çà.
    Car à l'inverse, elle me dit que je suis obligé de quitter immédiatement, faute de solution de logement en recours, alors que je suis certain que plus simplement je peux la remplacer.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Venerque Voir le message
    sauf erreur de ma part, le bail continue pour 6 mois à celui qui reste, en restant solidaires.
    Mais non pas du tout !
    Le partant est libre au bout de son préavis !
    Il est solidaire des impayés pendant 6 mois et il peut se retourner au TI contre le mauvais payeur (donc le restant) !
    Le bail lui se poursuit avec le restant et est renouvelé si pas de congé donné pour un motif valide donc ce bail peut durer x années !

    Citation Envoyé par Venerque Voir le message
    Encore une fois mon idée, ce n'est pas être méchant envers celle qui part, c'est plutôt la pousser à comprendre que son départ ne m'oblige pas à partir, et qu'il vaut mieux trouver une solution où je la remplace, que çà ne le lui coute rien car le remplaçant assumera le loyer et remboursera la caution, juste çà.
    Car à l'inverse, elle me dit que je suis obligé de quitter immédiatement, faute de solution de logement en recours, alors que je suis certain que plus simplement je peux la remplacer.
    Sauf que le propriétaire refuse et là vous êtes coincé !
    Il faut négocier avec le bailleur
    Dernière modification par Marieke ; 27/10/2017 à 19h40.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Sauf errreur, en étant titulaire du bail, vous pouvez héberger et vivre avec qui vous voulez dans votre logement (on ne dira pas que c'est de la sous-location).

    Cordialement,
    Alouest

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Alouest Voir le message
    Bonjour,
    Sauf errreur, en étant titulaire du bail, vous pouvez héberger et vivre avec qui vous voulez dans votre logement (on ne dira pas que c'est de la sous-location).
    Oui mais dans ce cas pas de versement de loyer ALOUEST !
    Or ici il cherche quelqu'un pour partager le loyer et comme refus de colocation par le propriétaire ce sera bien de la sous location !

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Etes vous prêt (et en avez vous la capacité financière) à payer l'intégralité du loyer ?

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Re bonjour,

    je n'ai pas la possibilité d'assumer seul le loyer sur 3 ans, d'où ma demande de simplement remplacer la colocataire partante par un nouveau colocataire.
    Je crois commencer à comprendre les différentes réponses : m'expliquez vous que la proopriétaire a le droit de refuser un nouveau colocataire, mais pas le droit de me virer ?
    Que donc, ce serait sous location à occuper la maison avec quelqu'un qui ne figure pas sur le bail, mais possible.
    Moi personnellement, je préférerais une solution claire et franche.
    Là encore, ma difficulté, c'est qu'en jeune créateur d'entreprise, je sais que si je perds le logement, je n'en retrouverai pas faute de bulletin de salaire, et donc je peux abandonner les efforts de 3 mois.
    A l'inverse, je ne comprends pas pourquoi il semble impossible de remplacer un colocataire qui part, par un colocataire qui apporte même garantie.
    Merci de vos lumières.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Venerque Voir le message
    je n'ai pas la possibilité d'assumer seul le loyer sur 3 ans, d'où ma demande de simplement remplacer la colocataire partante par un nouveau colocataire.
    Le problème c'est que pour cela il faut l'accord du bailleur

    Citation Envoyé par Venerque Voir le message
    Je crois commencer à comprendre les différentes réponses : m'expliquez vous que la propriétaire a le droit de refuser un nouveau colocataire, mais pas le droit de me virer ?
    Oui mais vous devez payer la totalité du loyer au delà du préavis de votre colocataire sinon il peut entamer une procédure d'expulsion pour impayés


    Citation Envoyé par Venerque Voir le message
    A l'inverse, je ne comprends pas pourquoi il semble impossible de remplacer un colocataire qui part, par un colocataire qui apporte même garantie..
    Parce que le propriétaire fait ce qu'il veut
    A vous de lui présenter quelqu'un de solvable pour qu'il change d'avis

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Coucou,

    merci encore de vos réponses, je me permets de reformuler pour vérifier que j'ai bien compris la situation (et pouvoir mieux négocier avec ma proprio) :

    ma colocataire quitte le logement suite à fin de CDD, elle donne son congé avec préavis d'un mois
    puisque pas d'autre motif tel que dégradations ou troubles de voisinage, seulement l'inquiétude de ma solvabilité, la proprio n'a pas le droit de mettre fin au bail si je demande à rester, dans la mesure où je paie le loyer régulièrement.
    Idéalement, il faut que je convainque la proprio de signer un nouveau bail avec un nouveau colocataire. De ce que je comprends, elle ne sera pas d'accord car mon statut de jeune entrepreneur n'apporte plus les garanties d'un CDI... mais possible
    A défaut, je peux sous-louer à un colocataire, mais qui du coup ne figurera pas sur le bail. Et si je comprends bien, non seulement ce n'est pas rassurant pour le nouvel arrivant, mais en plus c'est illégal sans l'accord écrit de la proprio ? Pour autant, je pense qu'en cas de litige, je dois pouvoir prouver ma bonne foi, car ce problème de logement en France réservé aux CDI est vraiment usant.

    Ai-je bien compris ?
    Pour finir, et surtout vérifier l'urgence dans laquelle je suis :

    Quel formalisme la proprio doit elle respecter pour me signifier sa demande que je quitte les lieux ? Car en fait c'est ma coloc qui avait le contact avec elle, je ne l'ai même jamais rencontrée, et elle m'a seulement envoyé un mail pour me demander de partir sous un mois.
    De mon côté, dois-je faire un courrier officiel recommandé pour demander de rester, et demander éventuellement sous-location, ou dois-je attendre d'être d'abord prévenu pour gagner du temps ?

    Car évidemment, c'est un sacré stress d'entendre que je dois partir sous un mois, sans voir de solution de relogement faute de bulletin de salaire. Et je compte donc faire mon max pour éviter cela et continuer mon métier.
    Bien entendu aussi l'argument de la treve hivernale, qui ne me plait pas car j'ai toujours payé mes loyers, mais qui peux effectivement permettre de gagner du temps pour trouver une solution alternative.

    Vous remerciant encore

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Venerque Voir le message
    Quel formalisme la proprio doit elle respecter pour me signifier sa demande que je quitte les lieux ?
    Aucun droit de vous faire partir sauf avec un congé pour vente , reprise , motif sérieux et légitime ( impayés) , etc ...donné plus de 6 mois avant la fin du bail de 3 ans si logement vide
    Ou procédure d'expulsion si impayés mais cela prend du temps

    Citation Envoyé par Venerque Voir le message
    Car en fait c'est ma coloc qui avait le contact avec elle, je ne l'ai même jamais rencontrée, et elle m'a seulement envoyé un mail pour me demander de partir sous un mois.
    Qui la propriétaire ou votre colocataire ?

    Citation Envoyé par Venerque Voir le message
    De mon côté, dois-je faire un courrier officiel recommandé pour demander de rester, et demander éventuellement sous-location, ou dois-je attendre d'être d'abord prévenu pour gagner du temps ?
    Pas demander de rester, surtout pas puisque vous en avez le droit !
    Juste d'accepter un colocataire ou de sous louer !

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Finalement le droit a ses limites !!!
    A expliquer tant à mon ex colocataire qu'à la propriétaire, que j'avais des arguments pour chercher une solution qui leur convienne à moi autant qu'à elles, j'ai vu débarquer cet après 3 gros bras, m'expliquant que si je ne voulais pas quitter les lieux, ils me viraient de force.
    Ils m'ont obligé à trouvé refuge chez un voisin, pour demander qu'il appelle la gendarmerie. Sur ce temps là, ils ont retourné ma chambre, récupéré toutes les clés de la maison, y compris mes clés de voiture, et récupéré surtout l'accusé de réception du préavis de ma coloc, qui confirme qu'elle ne l'a déposé que le 3 octobre, donc pour départ le 3 novembre.
    C'est bien l'échéance de la trêve hivernale qui inquiète tout le monde.

    En revanche, exposer le droit, pour récupérer des méthodes de voyous, çà pose question....
    Par la venue de la gendarmerie, j'ai récupéré mes clés de voiture, mais pas les clés de la maison, ni d'autres clés personnelles importantes.
    Bref, ils peuvent revenir quand ils veulent, la méthode de mafieux fonctionne à fond, et la gendarmerie ne veut pas donner son avis considérant que çà relève "du civil".

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Comment ça vous n'avez pas récupéré les clefs du logement ??
    Vous êtes à la rue ?
    Vous avez porté plainte ?
    C'est du pénal puisque intrusion avec menace et vol !
    Les gendarmes sont arrivés après leur départ ?
    Retournez à la Gendarmerie avec le voisin comme témoin !

    Votre colocataire a toujours des clefs , sa copie du bail ?
    Il faut appeler un serrurier ou changer le barillet vous même quand vous aurez ouvert !
    Voyez un Avocat de toute urgence !
    Dernière modification par Marieke ; 28/10/2017 à 16h51.

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    En fait c'est du grand n'importe quol, la première fois il m'ont volé mon trousseau de clé et toutes les clés de la maison, récupéré ce qui les intéressait mais sont partis quand ils m'ont vu aller chez le voisin pour appeler les gendarmes.
    Mais plus tard dans l'après-midi, ils ont profité que je sorte ma chienne, pour revenir, fermer complètement la maison et même le portail avec un cadenas, et ont commencé à vider mes affaires.
    Second appel à la gendarmerie (merci les voisins), sur la seconde intervention j'ai récupéré une partie de mes clés, appel à la propriétaire, les gendarmes les ont convaincu de partir.... mais seulement après une heure !!!!

    Effectivement çà devient pénal, et je vais déposer plainte.
    Mais ce qui est surprenant, c'est que le déclencheur a été que je réussisse à dire mes droits, et que çà n'a pas plu, et le retour de bâton a été immédiat
    Je trouve çà hallucinant

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui j'espère que les gendarmes vont être fermes et agir car là il y a violation de domicile, vol et menaces !

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Venerque Voir le message
    En fait c'est du grand n'importe quol, la première fois il m'ont volé mon trousseau de clé et toutes les clés de la maison, récupéré ce qui les intéressait mais sont partis quand ils m'ont vu aller chez le voisin pour appeler les gendarmes.
    Mais plus tard dans l'après-midi, ils ont profité que je sorte ma chienne, pour revenir, fermer complètement la maison et même le portail avec un cadenas, et ont commencé à vider mes affaires.
    Second appel à la gendarmerie (merci les voisins), sur la seconde intervention j'ai récupéré une partie de mes clés, appel à la propriétaire, les gendarmes les ont convaincu de partir.... mais seulement après une heure !!!!

    Effectivement çà devient pénal, et je vais déposer plainte.
    Mais ce qui est surprenant, c'est que le déclencheur a été que je réussisse à dire mes droits, et que çà n'a pas plu, et le retour de bâton a été immédiat
    Je trouve çà hallucinant
    Avez-vous déposé plainte à la gendarmerie en bonne et due forme ("contre inconnu" car vous n'avez pas les noms des visiteurs, mais les gendarmes auront relevé leur identité), pour violation de domicile et vol ? C'est très important pour la suite.
    Votre "je vais déposer plainte" m'inquiète un petit peu. La gendarmerie est ouverte jour et nuit.
    Il faut lister tout ce qu'on vous a volé, y compris les clés de l'appartement. Tout "papier" (je pense à la lettre et son RAR par exemple), tout "objet" volé est important à signaler.
    Juste une question : avez-vous encore accès à votre appartement .... ?

    Par prudence, mettez votre bail de location et votre état des lieux en lieu sûr, chez un ami ou un parent par exemple.


    ---------- Message ajouté à 01h06 ---------- Précédent message à 00h55 ----------

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Encore non c'est 6 mois après la fin du préavis !(Article 8-1 loi du 6 juillet 1989)
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...&dateTexte=vig
    Merci de citer la totalité de mon post, par honnêteté intellectuelle svp
    "- en revanche, sa caution ne pourra pas jouer au delà d'une certaine période mentionnée dans l'acte de cautionnement solidaire (en général 6 mois après la fin du préavis de rupture, mais cela dépend)."

    C'est en général 6 mois. Comme je l'ai écrit, et comme vous le confirmez. Mais il y a des cas où c'est différent (3 mois par exemple).


    ---------- Message ajouté à 01h08 ---------- Précédent message à 01h06 ----------

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Bien sur que non !
    Le bail se continue à l'identique pour le restant !
    Par contre ce dernier doit payer la totalité du loyer !
    Il a juste le droit de refuser de refaire un bail de colocation en modifiant le nom des colocataires ![COLOR="Silver"]
    Pourriez-vous fonder juridiquement votre affirmation exprimée aussi "vivement" ?
    Je suis désolé de ne pas vous suivre malgré la force de votre discours.
    Le contrat de colocation avec clause de solidarité est très différent du contrat de colocation classique.
    Le colocataire sortant et non pas restant doit donc trouver un accord avec les deux autres parties, faute de quoi il y a un problème.
    Dernière modification par Article22641 ; 30/10/2017 à 01h18.

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Merci de citer la totalité de mon post, par honnêteté intellectuelle svp
    Par ailleurs, et cela dans tous les cas :
    - le colocataire sortant reste redevable du paiement solidaire avec vous, jusqu'à la fin du bail en cours, sauf à trouver un accord avec vous ! Qu'il lise le bail ! Il ne lira nulle part que son départ met fin à son engagement à votre égard.
    - en revanche, sa caution ne pourra pas jouer au delà d'une certaine période mentionnée dans l'acte de cautionnement solidaire (en général 6 mois après la fin du préavis de rupture, mais cela dépend).

    C'est en général 6 mois. Comme je l'ai écrit, et comme vous le confirmez. Mais il y a des cas où c'est différent (3 mois par exemple).

    Sauf si je ne sais pas lire, ce n'est pas du tout ce que vous aviez écrit : vous aviez limité la solidarité à 6 mois pour la caution et non pour le colocataire. https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2044

    Le colocataire sortant et non pas restant doit donc trouver un accord avec les deux autres parties, faute de quoi il y a un problème.
    Et vous aussi, pouvez fous fonder juridiquement cette affirmation ?
    Dernière modification par Yooyoo ; 30/10/2017 à 08h51.

  20. #20
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,



    Sauf si je ne sais pas lire, ce n'est pas du tout ce que vous aviez écrit : vous aviez limité la solidarité à 6 mois pour la caution et non pour le colocataire. https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2044

    Et vous aussi, pouvez fous fonder juridiquement cette affirmation ?
    Bonjour je cite votre source : "La solidarité du colocataire qui donne congé prend fin à l'échéance du bail en cours, sauf si le bailleur donne son accord pour le désolidariser et/ ou le remplacer sur le bail par un nouvel occupant."
    ... dans le cas d'un bail renouvelé avant août 2015....
    mais : "La solidarité du colocataire qui donne congé prend fin à l'issue de la période de préavis et dès qu'un nouveau locataire le remplace au sein du contrat de location, ou, à défaut de remplaçant, au bout de 6 mois après la fin de la période de préavis."
    ... dans le cas d'un bail renouvelé après août 2015.
    Je n'étais pas au courant de ce changement, et vous en remercie vivement. Je suis très concerné en tant que bailleur.
    En tout état de cause, ne soyez pas si affirmatif, car pour le moment, et jusqu'à août 2018 les deux cas de figurent coexistent toujours... Donc évitez des mouvements de plume péremptoires... (c'était Marecke pas vous, mais bon...).
    Dans le cas présent, il y a jusqu'à 6 mois (sauf accord contractuel contraire, réduisant cette durée, ce qui est improbable) pendant lesquels le colocataire sortant est solidaire autant que sa caution.

    ---------- Message ajouté à 10h37 ---------- Précédent message à 10h33 ----------

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Et vous aussi, pouvez fous fonder juridiquement cette affirmation ?
    Bien sûr... C'est le même texte que précédemment (lire ma première citation), donc avec le bémol que je n'étais pas à jour de la nouvelle loi sur ce point, et que cela cessera totalement à compter d'août 2018.
    Pour le moment cela s'applique toujours (ou "seulement") aux baux renouvelés avant août 2015.
    Dernière modification par Article22641 ; 30/10/2017 à 10h35.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Hello75009 Voir le message
    Merci de citer la totalité de mon post, par honnêteté intellectuelle svp
    J'ai cité les parties avec laquelle je n'étais pas d'accord et j'ai mis des smileys car je ne comprenais pas que vous mettiez cela (il aurait pu s'agir d'une erreur)!

    Citation Envoyé par Hello75009 Voir le message
    Bonjour le bailleur a le droit de refuser la poursuite du bail, dès lors que l'un des deux colocataires a rompu son contrat, et que le bail est une colocation avec clause de solidarité.
    Pouvez vous nous donner vous des références juridiques de ceci ??

    Citation Envoyé par Hello75009 Voir le message
    Par ailleurs, et cela dans tous les cas :
    - le colocataire sortant reste redevable du paiement solidaire avec vous, jusqu'à la fin du bail en cours, sauf à trouver un accord avec vous ! Qu'il lise le bail ! Il ne lira nulle part que son départ met fin à son engagement à votre égard..
    Citation Envoyé par Hello75009 Voir le message
    C'est en général 6 mois. Comme je l'ai écrit, et comme vous le confirmez. Mais il y a des cas où c'est différent (3 mois par exemple).
    S'agissant d'un bail de colocation vide puisque bail de 3 ans non
    En effet pour le 8-1 il reste quelques cas de baux non renouvelés depuis 2015 pour lesquels cet article ne s'applique pas mais j'avais compris qu'ici il s'agissait d'un bail signé récemment donc que l'article 8-1 s'appliquait




    Citation Envoyé par Hello75009 Voir le message
    Pourriez-vous fonder juridiquement votre affirmation exprimée aussi "vivement" ?
    Je suis désolé de ne pas vous suivre malgré la force de votre discours.
    Le contrat de colocation avec clause de solidarité est très différent du contrat de colocation classique.
    Le colocataire sortant et non pas restant doit donc trouver un accord avec les deux autres parties, faute de quoi il y a un problème.
    Mais non puisque maintenant il y a le 8-1 qui limite la solidarité et il n'a jamais été question de ne pas permettre de rester ou de partir même avec la clause de solidarité !
    C'est juste en cas d'impayés qu'il pouvait y avoir un souci pour le partant (fin de bail ou fin de renouvellement avant ce qui pouvait être long en effet )avec la solidarité


    https://www.anil.org/votre-projet/vo...ontrat-unique/
    Dernière modification par Marieke ; 30/10/2017 à 12h42.

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    J'ai cité les parties avec laquelle je n'étais pas d'accord et j'ai mis des smileys car je ne comprenais pas que vous mettiez cela (il aurait pu s'agir d'une erreur)!



    Pouvez vous nous donner vous des références juridiques de ceci ??




    S'agissant d'un bail de colocation vide puisque bail de 3 ans non
    En effet pour le 8-1 il reste quelques cas de baux non renouvelés depuis 2015 pour lesquels cet article ne s'applique pas mais j'avais compris qu'ici il s'agissait d'un bail signé récemment donc que l'article 8-1 s'appliquait





    Mais non puisque maintenant il y a le 8-1 qui limite la solidarité et il n'a jamais été question de ne pas permettre de rester ou de partir même avec la clause de solidarité !
    C'est juste en cas d'impayés qu'il pouvait y avoir un souci pour le partant (fin de bail ou fin de renouvellement avant ce qui pouvait être long en effet )avec la solidarité


    https://www.anil.org/votre-projet/vo...ontrat-unique/
    Bonjour, ce n'est pas la peine de répondre à votre post point par point. Nous sommes d'accord sur tout.
    En toute honnêteté, et comme je vous l'ai écrit, je n'étais pas à-jour de la nouvelle loi de 2014, sur ce point précis en tout cas...
    Et tout à fait, dans le cas présent la nouvelle loi s'applique.

    De ce fait, le vrai sujet est de savoir si notre amie est capable de payer la totalité du loyer. Car être solidaire est une chose, être dans les em*****s à 2 en est une autre !
    Vous serez d'accord avec moi sur un point : le bailleur a le droit de ne pas accepter un nouveau colocataire. A défaut, c'est de la sous-location. Mais peut-être celle-ci n'est pas expressément interdite par le contrat de bail.... avec ses inconvénients pour le locataire en titre, en cas d'impayé!!

    D'où mon avis suivant : j'informe le bailleur par lettre recommandée avec A/R de ma résiliation du bail pour le .... (6 mois après la fin du préavis du précédent sous locataire), je précise mon souhait de partir dès que possible, mais pas dans les prochains jours !!, et que pendant une durée de 6 mois maximum après le départ du précédent sous-locataire, je resterai donc dans les lieux, d'où il résulte qu'il y aura une solidarité financière quoiqu'il arrive avec la caution du sous-locataire sortant. Et cela me laisse 6 mois maximum tout en sécurisant le bailleur...
    Je demande "si le bailleur consentirait à réduire le préavis à quelques jours dans le cas où je trouve une autre location avant l'expiration du préavis de 6 mois susmentionné".
    J'ajoute "j'en profite pour vous informer qu'une plainte pénale a été déposée pour faire sanctionner la violation de mon domicile qui s'est produite le... et de nouveau le... et qui a été constatée par la gendarmerie". Par contre, il ne faut accuser personne sans preuves, car cela serait également un délit. Restons "implicite".
    Comme cela, le bailleur sera moins angoissé, mais aussi averti qu'il ira en taule s'il agit mal... Et entretemps, je poursuis ma plainte pénale pour que les faits de violation de domicile et de vol soient sanctionnés, si cela est vrai (je me méfie des posts virtuels sur le net.......), car c'est totalement inacceptable d'agir ainsi.
    Dernière modification par Article22641 ; 30/10/2017 à 16h22.

  23. #23
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    je reviens à vous car la situation s'aggrave, mais j'ai mieux compris la violence, et je dois absolument y répondre aujourd'hui :

    En fait ce qu'il s'est passé, c'est que pour éviter de rester solidaire 6 mois après son congé, ma colocataire a envoyé son préavis à nos deux noms, sans m'en avertir et sans ma signature bien sûr.
    La propriétaire a donc promis le logement pour demain à de nouveaux locataires. Et lorsque j'ai expliqué il y a 15 vouloir garder le logement, elle s'est retrouvé en porte à faux et incite ma colocataire (dixit) à "m'expulser par tous les moyens".
    Surtout, sur le fond, elle préférerait relouer à des gens salariés, que me garder avec un nouveau colocataire.
    Mais du coup, il semble que la violence vienne de là. Le problème c'est que ma colocataire est réellement malveillante, elle est revenue hier pour me mancer de mort, et je sais qu'elle va revenir aujourd'hui.
    JE vais donc retourner voir les gendarmes, avec tous ces arguments et toutes les preuves possibles, mais il me manque une petite information supplémentaire pour la suit (si déjà j'arrive à passer la journée...) :
    J'ai bien compris que la propriétaire peut effectivement refuser de mettre un nouveau colocataire sur le bail.
    En revanche, j'ai cru voir quelque part qu'un propriétaire n'a pas de raison de refuser une sous-location, sans motif sérieux. Qu'en cas de refus, on peut passer par tribunal pour la réclamer, et dans ma situation de créateur d'entreprise je crois avoir des arguments.
    Est-ce bien exact, avez-vous des informations là dessus ?

    Vous remerciant encore

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    après la visite de votre ex co locataire, il fallait contacter de suite la gendarmerie et les faire venir

    ensuite, il ne faut pas confondre co locataire et sous locataire

    personne ne peut obliger un propriétaire à accepter une sous location

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    En revanche, j'ai cru voir quelque part qu'un propriétaire n'a pas de raison de refuser une sous-location, sans motif sérieux. Qu'en cas de refus, on peut passer par tribunal pour la réclamer, et dans ma situation de créateur d'entreprise je crois avoir des arguments.
    Est-ce bien exact, avez-vous des informations là dessus ?
    Non, la propriétaire est totalement en droit d'interdire la sous-location. La seule chose qu'elle ne peut pas vous interdire, c'est de loger qui vous voulez à titre gratuit. Ensuite, cette personne hébergée peut vous aider financièrement, mais n'a aucun bail (donc pas d'APL) et aucune certitude que vous ne la mettrez pas à la porte du jour au lendemain. Dans ce cas, il ne faut surtout pas que cette personne vous paie une certaine somme régulièrement si vous ne voulez pas vous faire rattraper par le fisc, car dans ce cas, si c'est assimilé à un loyer, vous devrez l'intégrer à vos revenus à déclarer.

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