Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

rendre la caution ou pas

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    2
    Bjr a ts,
    j`ai louer un local de 19m2 a un coiffeuse pour un loyer de 350eu. Etant enceinte elle m`a demander de faire les travaux, j`ai utiliser la caution. Par la suite elle m`a demander de mettre un moteur electrique pour le rideau et un compteur d`electricite. On a decider de faire 50-50. Puisqu`elle estime que tout cela restera apres son depart donc c`est pas a elle de le payer,je lui ai donc enlever 100eu du loyer pendant un an. J`ai toucher le loyer avec deux mois de retard la premiere fois.

    Dix mois apres elle m`annonce que le local est trop petit, qu`elle s`en va mais veut que sa soeur recuper le local pour vendre des sandwich,je lui fait un contrat pour le deux ans qui reste.

    Aujourd`hui un an apres, elle me dit qu`elle s`en va a la fin du mois et veut recuperer sa caution.

    Dois-je lui rendre sa caution qui etait de 1050 eu.

    merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    On court toujours aux soucis quand on agit sans se référer à des supports bien établis. Vous aviez certainement fait signé un bail. Vous n'avez qu'une seule chose à faire = respecter ce qui est écrit dans ce bail.
    Vous avez fait des travaux au départ. ce n'est pas parce qu'en trésorerie cous aez utilisé l'argent du dépôt de garantie pour les financer que cela veut dire que vous vous en êtes occupé "aux frais de votre locataire". Tout porte à croire, juridiquement, que vous avez bien voulu vous en charger.
    Ce n'est pas au locataire d'estimer qui doit payer quoi. Mais je crains que votre locataire ait réussi à vous rendre officielement responsable de toutes les dépenses faites pour les travaux.

    Votre locataire veut partir. Quelles sont les clauses du bail lui permettant de partir ? Généralement, les baux commerciaux imposent aux locataire de ne pouvoir partir que tous les 3 ans ! avec préavis de 6 mois.

    Si vous aviez un bail "de 23 mois" (pour de vrai "de moins de 2 ans"). Le bail devient caduc au bout de 2 ans et soit il faut passer en bail commercial soit il faut que le locataire quitte les lieux. mais je ne pense pas que vous soyez dans ce cas.

    Si sa soeur récupère le local, c'est une "vente de bail commercial" qui vous concerne. Faites les choses comme il faut si vous voulez pas vous retrouver une fois de plus à la merci du locataire. En plus, s'il y a vente du bail à la soeur, protégez-vous, exigez la solidarité pour le paiement des loyers.

    Sincèrement, être propriétaire de locaux commerciaux, c'est périlleux. Vous avez tout intérêt à faire "comme les autres", à vous entourer de quelqu'un qui sait ce qu'est un bail commercial, sinon, vous vous ferez toujours peler la laine sur le dos.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. le proprietaire ne veut pas rendre la caution
    Par frema dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 16/04/2011, 11h42
  2. proprietaire ne veut pas me rendre ma caution
    Par Noria3007 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 06/11/2009, 19h36
  3. le propriétaire ne veut pas nous rendre la caution
    Par Capmatifou dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 20/09/2007, 20h02
  4. ma proprio ne veut pas me rendre ma caution!
    Par Nikki31 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/09/2007, 20h43
  5. Elle veut pas me rendre la caution!
    Par Liu66 dans le forum Immobilier
    Réponses: 18
    Dernier message: 10/06/2006, 15h13

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum