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Résultats 1 à 6 sur 6

caution et loyer trop perçu

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    4
    Bonjour,
    Nous ne sommes plus locataire depuis le 1 avril 2007.
    J'ai versé par erreur le loyer du mois d'avril, à mon agence qui l'as versé au propriétaire, à t'il un delais pour me le rendre? (plus de 150€ de frais à ma banque car découvert!!!!)
    Je n'ai toujours pas reçu ma caution est-ce normal?
    Merci pour vos réponses
    stéf

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bien sur qu'il doit vous rembourser le mois trop payé.
    demandez-le en prouvant le débit a une date après votre date de départ.

    pour le rbt du depot de garantie (et pas caution SVP): c'est 2 mois maximum après la date de remise des clés (si vous habitiez un logement non meublé).

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    4
    Bonjour,
    Pas de probléme pour prouver le loyer trop perçu, c'est fait par virement bancaire à l'agence!
    Mais quel est le delaislégal pour me le rendre, as-t-il le droit de le garder indéfiniment?
    stéf

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Lenoury Voir le message
    Mais quel est le delaislégal pour me le rendre, as-t-il le droit de le garder indéfiniment?
    stéf
    relisez bien la fin de ma réponse. c'est le délai LEGAL MAXIMUM ...

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    4
    Rebonsoir,
    Pour la caution oui en effet, mais pour le loyer trop perçu c'est pareil alors?
    (désolé travail du matin, debout depuis 4h45, dur dur)
    stéf

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Swanne
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    126
    Je me permets d'intervenir, comme vous dit golfy, pour le dépot de garantie (que l'on appel souvent caution) il y a bien 2 mois maximum après remise des clés et état des lieux de sortie.
    Pour le trop versé, le remboursement doit intervenir dès que le propriétaire s'en aperçoit et s'il ne s'en aperçoit pas de lui même, faites le lui savoir par courrier AR.
    Cordialement

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