Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Chemin rural et viabilisation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    Une agence immobilière nous a présenté un terrain à bâtir. Ce terrain est une division (sur l’autre partie du terrain se trouve déjà une maison avec son propre accès).
    Il se situe au bout d’une résidence pavillonnaire.
    L'accès à ce terrain se fera par un chemin rural (herbe) mentionné sur le cadastre.
    Les réseaux[électricité, gaz, téléphone, transports]sont disponibles à environ 80 mètres du terrain c'est-à-dire à la fin de la résidence.
    Le CU est en cours et a été demandé par le géomètre-expert qui doit borner le terrain.

    Sachant que le chemin rural fait parti domaine privé de la commune, qui doit payer les raccordements jusqu’à la limite du terrain ?

    Lors d’une construction, il faut créer un "Accès chantier" pour les camions. Comment cela se passe t-il sur un chemin rural ?
    Est-ce que la mairie se doit de refaire la voirie? et de poursuivre le bitume qui va de la résidence jusqu'au terrain et mettre un éclairage public.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/06/2007 à 15h25. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    76
    bonjour,
    je ne voudrai pas vous affolez, mais à mon avis vous n'aurez pas un certificat d'urbanisme positif
    pour qu'il soit constructible un terrain doit avoir un accès, hors un chemin rural n'est pas un accès, sauf si vous êtes un "rural" agricole
    Maintenant la mairie peut aussi le déclassé et en faire une voie communale...
    donc attendez le CU où voyez avec la mairie

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    43
    le chemin rural a un sol en herbe la mairie n'a aucune obligation de l'entretenir et encore moins de le goudronner. Si le sol a été empierré même dans le passé, alors la commune doit entretenir.


  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    Bonjour,
    La mairie entretien le chemin rural ainsi que celui qui le croise. (ce chemin rural permet également d'aller sur une autre parcelle).
    Comment peut-on noter sur un plan cadastral que le terrain est à bâtir
    (voir pièce jointe) si on est pas sur que le CU sera positif.

    Merci de vos réponses.
    Miniatures attachées Miniatures attachées Chemin rural et viabilisation-extrait-terrain.jpg  

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    76
    bonjour

    effectivement votre terrain à un accès sur un autre chemin qui dessert d'autres parcelles, donc effectivement il est certainement constructible car il est bien en secteur urbanisé,
    attendez quand même de voir le CU les viabilités passent peut être sur l'autre chemin...

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    Bonjour à tous et merci de vos réponses.

    Nous attendons le CU avant de signer un compromis de vente.
    Sur le plan fourni, il faut savoir que le chemin rural croise un autre chemin en herbe également et je ne sais pas si les viabilités y passent. A suivre donc.

    En ce qui concerne l'accès chantier, je vais en faire un sur le terrain privé. (si je l'achète...) C'est obligatoire.
    Mais sur le chemin rural, est-ce à moi de le créer?
    Et quel coût surtout!!! (80 m de long, ce n'est pas rien) Surtout que je ne serais pas la seule à l'utiliser. D'autres l'utilisent à pieds ou en voiture car traces de roues.

    Bonne journée et Bonne Fête à toutes les Mamans

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. chemin d'exploitation ou chemin rural?
    Par Toto13 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 14/01/2010, 18h06
  2. alignement chemin rural
    Par Babu37 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/05/2009, 17h13
  3. chemin rural ?
    Par Intrigue dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 12
    Dernier message: 11/08/2008, 13h00
  4. viabilisation avec chemin privé
    Par Seb2875 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 10/07/2008, 08h36
  5. Chemin rural
    Par Dame De Meuse dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 7
    Dernier message: 22/02/2008, 06h01

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum