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Possibilité de rectifier un acte notarié suite à une erreur

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je vous sollicite pour obtenir des conseils précis et fiable sur un problème immobilier rencontré.

    Mes parents ont acheté en 1999, une terrain avec une maison à démolir, et à reconstruire.
    Ils ont versé à l'achat 61000€uros pour l'apport, et il manquait 38000€uros.

    Ils ont donc demandé un prêt à la banque, qui a été refusé.
    En revanche, la banque a suggéré de prêter la somme manquante à mon frère pour que le crédit soit accepté (tout en sachant que ce crédit serait en réalité financé par mes parents avec des virements de compte à compte).

    Suite à cela, le notaire ainsi que le banquier ont désigné sur l'acte de propriété mon frère sous prétexte qu'il était titulaire du crédit immobilier alors que le terrain, les travaux de démolition, et de reconstruction, ainsi que le crédit emprunté a été intégralement financé par mes parents.
    Mes parents n'ayant aucune connaissance, et aucun savoir sur le droit français, ils n'ont pas réagi à cela.

    Aujourd'hui, mon frère et mes parents, sont en de très bons termes, et désirent régulariser la situation, et rectifier l'acte notarié.
    Nous sommes 6 enfants, et nous souhaitons que nos parents puissent apparaître comme étant les "seuls" propriétaires de leur maison.

    Je souhaiterai savoir s'il est possible de faire rectifier purement et simplement l'acte notarié d'origine? si oui, combien cela va-t-il coûter à mes parents?
    Autrement, quelles solutions ont mes parents pour rectifier cette erreur de l'époque?

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    Qui peut m'aider?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Là, c'est compliqué ! je ne pense pas que ce soit faisable comme ça...il y aura des taxes à payer (droits de mutations etc...) Il faut contacter votre notaire...

    J'ajouterai que ce n'est PAS une erreur ! votre frère n'aurait pas eu son prêt immo s'il n'avait pas été désigné comme propriétaire !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    Merci Rac8

    Je suis d'accord avec vous, si mon frère n'avait pas obtenu le prêt mes parents n'auraient jamais pu acheter cette maison.

    Alors quelles solutions pour que mes parents reprennet la pleine propriété de leur maison?

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