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Résultats 1 à 3 sur 3

Date de signature dépassée

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    1
    Bonjour,

    Nous devions signer pour l'achat d'une maison au plus tard le 25 mai dernier mais n'ayant toujours pas obtenu l'offre de prêt (sommes toujours en attente acceptation cautionnement et assurance, 6 semaines après avoir déposé notre dossier !), nous n'avons pu réaliser cet achat dans les délais.

    Il semblerait que le venteur souhaite du coup récupérer notre caution pour ensuite remettre en vente la maison...

    Il est pourtant indiqué dans le compromis que passé ce délai (qui n'annule pas la vente, le dépassement de date étant "non extinctif"), chaque partie peut sommer l'autre de s'exécuter dans les 8 jours par courrier recommandé en AR (que nous n'avons toujours pas reçu)...

    Quelle peut être notre défense ?

    Merci pour toutes vos réponses,
    RI

  2. #2
    Membre Benjamin Avatar de Celti
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    15
    Je suis dans le même cas, pour d'autres raisons (dont un probleme de défichage FICP exposé dans ce forum) et depuis hier, je m'attends à ce que le propriétaire souhaite annuler la vente pour dépassement de délai.
    J'aimerais savoir quelle est la différence entre la date "durée de réalisation de la condition suspensive" (au 10 mai) et la date prévue pour la signature de l'acte authentique (fin juin), afin d'assurer cet achat au mieux et si pas possible, d'au moins récupérer le dépot... (mon dossier est en banque depuis le 20 avril).
    je n'avais pas connaissance de cette clause de 8 jours, je vais relire le compromis ;-)
    merci

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Il faut absolument voir avec les notaires pour reculer la date de signature...
    Si ce n'est pas extinctif, en effet, il faut attendre une convocation pour signature chez le notaire...négociez...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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