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Raccordement partiel au tout à l'égout

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis membre du conseil syndical d'une petite copropriété composée d'un batiment principal A sur rue et raccordé au tout à l'égout et de deux petits pavillons B et C au fond du jardin qui sont raccordés à une fosse septique. L'évacuation de cette fosse septique est reliée à une récupération des eaux pluviales du jardin et tout ça transite par le parking en sous-sol où il y a des fosses à l'air libre, elles mêmes récupérant des eaux de pluies pénétrant dans le parking. Des pompes de relevage remontent tout ça à l'égout de la rue où se trouve le batiment A. Nous sommes confrontés à des odeurs nauséabondes en parking et qui remontent dans les étages. Voilà pour la situation technique.
    Le problème auquel nous sommes confrontés n'est pas technique mais économique. En effet, il existe des solutions pour relier les pavillons B et C au tout à l'égout. Le souci est que les habitants du batiment A qui est,lui, relié au tout à l'égout se plaignent des nuisances apportées par les pavillons B et C et estiment que les copropriètaires de ces pavillons doivent se mettre en conformité à leurs frais. Les copropriètaires (en fait un seul) des pavillons B et C estiment que toute la copropriété doit payer par solidarité (c'est l'argument évoqué par ce copropriétaire). Evidemment, il n'y a rien de stipulé dans le réglement de la copro construite en 1965, je ne sais pas d'ailleurs comment ils ont pu avoir l'autorisation de maintenir ces fosses septiques à cette date! Je suis allé voir le maire-adjoint chargé de la voierie avec le directeur des services techniques de la ville pour exposer le problème. On m'a fait comprendre que nous devions régler la situation en interne, que c'était du domaine privé ! Bref, on tourne en rond.
    A votre avis qu'elle doit être la répartition entre batiment A, qui lui est en conformité et subit les désagréments des batiements B et C qui ne sont pas, eux, en conformité ? La notion de solidarité évoquée par un copropriètaire est elle recevable? Pour info, ce même copropriétaire nous menace d'un procés si le batiment A ne paie pas.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    6
    Bonjour,

    Selon moi une copropriété est solidaire dans l'entretient des équipements communs. C'est bien là d'ailleurs le sens de la copropriété.

    Imaginez demain dans une copro qu'il faille refaire un parking commun et que certaines personnes dises "non, moi je ne paie pas, je n'ai pas de voiture !".

    C'est d'ailleurs pour cela que l'on ne distingue pas l'appartenance des équipements de la copropriété entre les copropriétaires, mais que l'on parle de millièmes.

    Dès lors que vous touchez les parties communes, cela concerne l'ensemble de la copropriété. Vos fosses sont des équipements communs et donc elles appartiennent tout autant au Batiment A qu'aux Batiments B et C. D'ailleurs B et C sont tout autant propriétaire du raccord au tout à l'égout de A. Ils doivent tous en assurer l'entretient. Donc si A ne veut plus de fosses, ils en assument la charge comme les autres à hauteur de leurs millièmes.
    Il faut simplement le voter.

    Bien entendu, dans la mesure où l'on parle de la même copropriété.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    2
    Merci de cette réponse. Donc cela signifie que l'entretien des parties communes est du par l'ensemble de qui compose la copropriété même pour des éléments dont certain copropriètaires n'ont ni la jouissance ni l'usage ?
    L'entretien des fosses septiques (pour lesquelles le batiment A n'a strictement rien à voir puisque raccordé au tout à l'égout) serait donc également à payer par les copropriètaires du batiment A ? De même pour les ravalements, toitures...? Selon vous tout serait en commun, c'est bien ça ?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    6
    Absolument.

    Cependant, après une recherche sur les statuts de copropriété, il est prévu depuis 1965 que les charges peuvent être réparties autrement.

    Art 10 de la loi du 10 Juillet 1965,
    les copropriétaires seront tenus de participer aux dépenses d'entretien et d'installation en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.



    Donc vous devriez retrouver la répartition clairement définit dans le réglement qui doit prévoir les charges communes pour l'ensemble et les charges particulières.
    Dans la cas contraire vous devriez consulter un avocat spécialisé dans le domaine.

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