Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Mur de terre non retenue en limite de propriété

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3
    Bonsoir, nous habitons dans un lotissement où nous avons construit une jolie maison et où nous avons amégé un joli jardin. Or nous avons des nouveaux voisins qui viennent de construire...Ils ont eu l'idée de faire un mur chez eux à environ 1 m de la limite entre nos deux terrains (tout le long de la limite).L'idée nous a semblée bizarre mais bon après tout, ils sont chez eux...Puis ils ont comblé l'espace entre leur terrain et le notre avec de la terre afin d'y planter une haie... Et c'est là qu'il y a un problème!!Nous nous retrouvons maintenant avec un mur de terre d'une hauteur d'environ 1 m en bordure de notre terrain (ce qui non seulement pose un pb en raison d'affaissement mais aussi en terme de ruisselement et surtout et là hélàs, je ne suis pas sûre que ce soit un argument juridiquement recevable en terme d'esthétique!) Nous avons demandé au voisin ce qu'il comptait faire pour retenir sa terre (qui va evidemment s'affaisser à la 1ère pluie...chez nous), il nous a répondu qu'il avait déjà dépensé beaucoup d'argent pour faire son mur et que si celà nous convenait pas, on avait qu'à faire un mur à NOS frais en limite ou chez nous!!!
    Que pouvons nous faire?
    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Faites venir les services de l'urbanisme de la Mairie ils n'ont absolument pas le droit de faire cela , leur mur devait être en limite et non un m en retrait pour retenir leurs terres (voir la déclaration de travaux)...ils doivent enlever ce tas de terre qui va en effet couler...et qui n'a rien à faire là...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3
    Merci pour ce premier élément de réponse
    Petite précision: en fait,ce qui tout à fait hallucinant c'est que notre voisin a voulu faire avec ce mur un genre d'immense jardinière sauf que la terre n'est retenue que d'un coté : du sien!!
    Sur quels textes de loi puis je m'appuyer pour lui faire prendre conscience de son obligation de contenir la terre aussi de notre côté??

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Article 544
    La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
    Lire ce post et les liens indiqués
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...de-boue-2.html

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3
    Mais à quels lois ou reglements puis je faire référence?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Je vous ai cité au dessus le Code Civil article 544, avez vous lu le lien pointé en bleu en cliquant dessus ?? vous auriez des citations des jurisprudences
    Dernière modification par Marieke ; 01/06/2007 à 08h31.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. mur en limite de propriété
    Par Zabeth dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/02/2009, 11h49
  2. mur en limite de proprièté
    Par Raphnat3 dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 07/07/2008, 14h24
  3. Mur en limite de propriété
    Par Marcopm dans le forum Immobilier
    Réponses: 33
    Dernier message: 14/05/2008, 22h18
  4. Mur en limite de propriété
    Par Patapouf78 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/08/2007, 22h05
  5. Mur en limite de propriété
    Par Lucile60 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 21/05/2007, 17h11

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum