Vos question à l'Avocat
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urgent, litige !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    10
    bonjour,

    je suis contente d'avoir trouvé ce forum et espère avoir un peu d'aide car me voilà un peu désespérée. Voici mon problème:

    mon ami et moi devions acheter une maison mais la vente a été annulée suite au non respect par le vendeur d'une clause suspensive mentionnée dans le sous-seing privé. Malheureusement nous avios commencé deux jours avant la signature définitive à faire des travaux (ponçage de parquets) dans cette maison. La vente étant annulée le propriétaire a exigé que nous remettions en état les parquets (ça se comprend...), il nous a donné des instructions sur la couleur qu'il voulait et la manière de faire... ce que nous avons fait à la lettre évidemment pour ne pas avoir de problèmes. Une fois les travaux terminés, le vendeur est venu voir et a dit que cela ne lui convenait pas (le parquet était à l'origine tâché par endroits et le vendeur nous a demandé de mettre un vitrificateur incolore, ce qui a fait resortir les tâches ! évidemment mais fallait qu'il sans doute en nous demandant ça !) bref il exige maintenant que nous fassions refaire les parquets par un professionnel (devis= 1000 euros) , son notaire détient encore notre dépôt de garantie, nous sommes bloqués... Le vendeur a-t-il le droit de nous demander tout cela, ne profite-t-il pas de nous?
    je sais que nous avons fait l'erreur de commencer des travaux avant signature, la mal est fait, il faut maintenant essayer de le réparer... merci pour votre aide, nous sommes dans l'impasse.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    76
    bonjour, si vous avez commencé les travaux, c'est qu'il vous a donné l'autorisation, aviez vous fait un document qui donnait son accord ?
    Normalement c'est lui qui prend un risque en vous confiant les clés avant la signature, allez donc plus loin dans vos renseignements car à mon avis, sauf accord écrit prévoyant que vous remettrez en état, il n'a pas à vous l'éxiger

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    10
    l'accord nous a été donné oralement par le vendeur (par téléphone) et l'agence nous a même laissé un double de clés ! rien n'a été écrit officiellement !

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    10
    je ne sais pas si le fait que le vendeur nous ai donné un accord simplement oral va suffire à nous libérer de cette affaire... merci si vous avez des infos ou conseils à donner

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    10
    pensez-vous que cela vaut le coup de déclencher une procédure, est-ce que cela ne va pas nous coûter plus cher que si nous faisions les travaux demandés?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Vous n'auriez jamais du faire des travaux dans un bien ne vous appartenant pas ...cependant je vois mal comment il prouverait lui aussi les "dégradations supposées" si vous avez poncé et revitrifié..cela doit être mieux qu'avant et l'agence peut en témoigner...de plus c'est lui qui vous a remis les clefs...
    Donc à mon avis vous laissez en l'état, avez vous posé la question au Notaire tout simplement pourquoi ne vous rembourse t'il pas le séquestre si c'est à cause du vendeur que cela a été a annulé ?
    Pourquoi avez-vous renoncé à la vente ?
    Dernière modification par Marieke ; 01/06/2007 à 16h46.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    10
    nous avons renoncé à la vente car une clause suspensive du sous-seing signalait que la cheminée du logement devait être en état de fonctionnement, nous avons fait venir un expert qui nous a certifié par écrit la dangerosité de cette cheminée qui n'était pas en état de bon fonctionnement et que cela nécessitait des travaux, que le vendeur a refusé de faire...la vente a donc été déclaré caduque. Notre

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    10
    je continue : notre notaire a ensuite demandé par écrit au notaire du vendeur de nous restituer le dépot de garantie, le vendeur et son notaire ont émis la condition suivante: restitution du dépot de garantie si parquets remis en état ! notre notaire n'a pas donné son point de vue et nous laisse gérer...nous avons consulté un conseiller juridique qui nous a dit que nous n'avions pas à refaire les travaux, il nous a envoyé vers un avocat qui nous a au contraire conseillé de faire les travaux nous disant que ça nous reviendrait moins cher que de lancer une procédure... alors qui croire? on est perdu !

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Votre Notaire est un peu léger..retournez le voir et demandez lui comment procéder pour faire constater la remise en état et non la remise à neuf ce qui est différent...
    C'est un fait qu'une procédure vous côuterait plus cher mais sur quelle base pourrait-il vous poursuivre ?
    Qu'a dit l'avocat à ce sujet ?

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    10
    l'avocat nous a conseillé de faire les travaux par un professionnel selon les recommandations du vendeur. A nous de faire établir des devis, une fois le devis choisi, l'avocat demandera au vendeur de signer ce devis pour signaler son accord, le vendeur s'engagera donc à ne plus nous demander quoi que ce soit une fois ces travaux fait.
    Quant à l'agence elle ne témoignera certainement de rien en notre faveur, ils ont très mal pris le fait que nous renoncions à la vente...

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    je suis d'accord avec la réponse de Marieke ... c'est le vendeur qui prend le risque ! a votre place je ne fais rien et je réclame le rbt de votre depot au plus vite (en donnant date butoir).

    le notaire ne se mouille pas ... l'avocat non plus (!) puisque c'est vous qui supportez tous les frais

    une clause suspensive du sous-seing signalait que la cheminée du logement devait être en état de fonctionnement, nous avons fait venir un expert qui nous a certifié par écrit la dangerosité de cette cheminée qui n'était pas en état de bon fonctionnement et que cela nécessitait des travaux, que le vendeur a refusé de faire
    basez votre demande sur le fait que ce n'est pas vous qui avez cassé la vente ! ce sont eux qui n'ont pas respecté le deal !!!! un peu différent mon général .... pourquoi ont-ils alors accepté de signer cette clause suspensive s'ils ne voulaient pas s'y conformer ???
    Dernière modification par Golfy ; 01/06/2007 à 17h57.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    10
    en fait le vendeur nous avait dit au tout début qu'il allait faire les travaux nécessaires au bon fonctionnement de la cheminée, quelques jours plus tard, il nous a dit finalement que cette cheminée fonctionnait tout à fait bien et qu'il avait confondu avec la cheminée d'un autre logement qu'il vend aussi, nous nous sommes méfiés et avons fait venir un âtrier qui nous a dit que cette cheminée ne pouvait fonctionner en l'état actuel sans travaux (pas d'aération, chapeau non conforme, joints non étanches, entre autres). Le vendeur a contesté, a fait venir quelqu'un de son côté qui lui a dit que la cheminée fonctionnait ! galère ! nous avons donc renoncé à la vente, conseillés par notre notaire qui nous a assuré que nous étions en droit de le faire, ce que l'agence et le vendeur n'ont pas contesté. Maintenant le vendeur nous tient en otage avec le dépot de garantie, à mon avis il profite de la situation.

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