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servitude à l'interieur de mon habitation !

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    2
    ayant fait l'acquisition d'une propriétée avec des amis d'enfance , nous avons diviser la proprietée en 2 habitations distincts, les 2 compteurs d'eau etant dans ma partie dans ( à l'epoque) un debaras, l'acte de vente chez le notaire s'etant fait dans la precipitation nous n'avions pas evaluer la portée de certains engagements. Nos amis ont dû demenager , et les nouveaux proprietaires sont tres proceduriés...
    il est stipulé dans l'acte notarié une servitude à pied permettant au voisin d'acceder à son compteur d'eau par "la porte de mon rez-de-chaussé donnant sur sa cour "
    amenageant ce debaras , il fait maintenant integralement partie de la maison et donne directement dans ma cuisine, le voisin m'interdit de condamner la porte qui est une vielle porte fermiere , je lui explique que je lui laisserai acceder à son compteur par ma maison quand il me le demandera , il refuse et exige de continuer à pouvoir rentrer dans ma maison comme bon lui semble!!
    est ce bien legal " une servitude constituant un droit de passage à pied" à l'interieur meme de mon habitation?

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
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    9
    bonjour ...
    ces histoires de droit de passage ....
    avant d'aller plus loin essayez de voir un médiateur et trouver ensemble une solution ... ce sera déjà une preuve de bonne volonté de votre part ..
    sinon... changer le compteur de place ... car je crains qu'il garde son droit de passage chez vous ....

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonsoir,

    Faites changer le compteur de place, (je crois qu'il faut que chaque bien ait son propre compteur individuel à vérifier)...sinon, vous allez être ennuyé perpétuellement...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    2
    oui bien sûr c'est le plus simple, mais cela doit il etre entierement à ma charge ?
    ne puis je pas attendre de lui une participation, sachant que son attitude de rentrer et sortir de ma maison à son gres devenait dangereuse car nous avons à present un gros chien, et que mon voisin trouve normal de circuler à sa guise dans ma maison mais me menace de poursuites si jamais mon chien le mord alors qu'il est rentré en notre abcsence!!!!
    de meme que ce passe t'il si je constate des vols dans ma maison? c'est donc dans notre interet commun de deplacer les compteurs , j'aurais aimer qu'il participe de moitié

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Vous pouvez toujours lui proposer ! en effet, il est INADMISSIBLE qu'il rentre chez vous comme cela ! c'est de la violation de domicile...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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