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Bailleur escroc...URGENT

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3
    Bonjour,


    Nous avons un contentieux avec notre ancien bailleur.


    Nous avons loué un appartement pendant 33 mois ( quitté le 28/02/07 ).


    Suite à l’état des lieux de sortie, notre ancien bailleur nous réclamait pas loin de 3 000 euros. La régularisation des charges sur 3 ans + ordures ménagères 2005 et 2006 + divers travaux (des devis) extravagants (joint d’évier de cuisine à 80 euros ou encore nettoyage d’une cour intérieure, qui est en fait une partie commune).
    Dans ce premier courrier, il nous réclamait d’ailleurs 2 fois, la taxe d'ordures ménagères 2006.


    Nous avons réglé tout de suite, les charges 2006 + la taxe ordure ménagère 2006.
    J’ai refusé le nettoyage de la cour, refusé de payer des devis (et non des factures).


    Point important, je lui ai fait remarquer que notre cave, inscrite au bail, avait été décrite sur l’état des lieux d’entrée comme "porte défoncé", "accès impossible" et "encombrée de détritus". Nous avions demandé à ce qu’elle soit remise en état et vidée, puisqu'elle figurait au bail.
    Dans ce courrier de réponse de notre part, je considérais que le préjudice de non jouissance de la cave sur 3 ans couvrait les sommes impayées.


    Nouveau courrier de sa part:


    Nous sommes sommés de payer par un huissier. Dans ce courrier, toujours pas de factures pour les travaux (dont certains ont disparus...enfin elle aura essayé !) + régularisation des charges 2004 et 2005 + Taxe ordures ménagères 2005. Après vérification auprès de ma banque, cette taxe 2005 a déjà été acquittée.
    Sa réponse sur le préjudice de non-jouissance totale de la cave pendant notre location est « que seul un tribunal peut juger de la pertinence de cette requête ».


    J’ai l’impression, qu’il se sert de notre séparation pour essayer de nous escroquer (ou alors il est très mauvais bailleur vus le nombre d'erreurs commises). Le commandement à payer est sous 10 jours ( ce qui réduit notre temps de manœuvre et donc de conseil).


    Je suis hors de moi. Que puis-je faire ?


    Payer les sommes dues en contestant les erreurs, puis l’attaquer ? ( harcèlement ? tentative d’escroquerie ? préjudice de non-jouissance de la cave ?) Dois-je prendre un avocat ? Combien cela me coûtera ? Comment estimer ce préjudice ?


    Je n’ai que très peu de temps pour réagir, je vous prie de bien vouloir m’aider.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Eleoner Voir le message
    Bonjour,


    Nous avons un contentieux avec notre ancien bailleur.


    Nous avons loué un appartement pendant 33 mois ( quitté le 28/02/07 ).


    Suite à l’état des lieux de sortie, notre ancien bailleur nous réclamait pas loin de 3 000 euros. La régularisation des charges sur 3 ans + ordures ménagères 2005 et 2006 + divers travaux (des devis) extravagants (joint d’évier de cuisine à 80 euros ou encore nettoyage d’une cour intérieure, qui est en fait une partie commune).
    Dans ce premier courrier, il nous réclamait d’ailleurs 2 fois, la taxe d'ordures ménagères 2006.


    Nous avons réglé tout de suite, les charges 2006 + la taxe ordure ménagère 2006.
    J’ai refusé le nettoyage de la cour, refusé de payer des devis (et non des factures).
    La régul des charges et les TEOM sont effectivement à votre charge, sur présentation des justificatifs.
    Les dégradations constatées par comparaison entre EDL entrée et EDL sortie peuvent vous être retenues, sur justification d'un simple devis
    Si le nettoyage de la cour commune est du à des "détritus" par vous entreposés, le bailleur est fondé à vous le facturer

    Point important, je lui ai fait remarquer que notre cave, inscrite au bail, avait été décrite sur l’état des lieux d’entrée comme "porte défoncé", "accès impossible" et "encombrée de détritus". Nous avions demandé à ce qu’elle soit remise en état et vidée, puisqu'elle figurait au bail.
    Dans ce courrier de réponse de notre part, je considérais que le préjudice de non jouissance de la cave sur 3 ans couvrait les sommes impayées.
    Et vous vous en inquitez 33 mois plus tard ??
    Si c'était inscrit dans l'EDL comme vous le dites, c'est que vous en aviez donc connaissance et que vous avez accepté cet état


    Nous sommes sommés de payer par un huissier. Dans ce courrier, toujours pas de factures pour les travaux (dont certains ont disparus...enfin elle aura essayé !) + régularisation des charges 2004 et 2005 + Taxe ordures ménagères 2005.
    Le devis suffit, les charges sont récupérables sur 5 ans

    Après vérification auprès de ma banque, cette taxe 2005 a déjà été acquittée.
    Rappellez le lui, relevé de compte à l'appui

    Sa réponse sur le préjudice de non-jouissance totale de la cave pendant notre location est « que seul un tribunal peut juger de la pertinence de cette requête ».
    je partage en grande partie son avis ...au regard du temps que vous avez mis pour réagir


    Je suis hors de moi. Que puis-je faire ?
    Peut être vous conformer à la loi de 89, et ne pas le traiter d'escroc sur un forum public

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3
    Merci beaucoup pour ces réponses précises.

    En effet, l'attaque sur le terme "escroc" semble démesurée, mais c'est une accumulation d'erreurs dans ces courriers et calculs qui parle pour nous. J'aurais du écrire "incapable"...dans le doute.

    Pour la cave, le bailleur était présent à l'entrée des lieux comme à la sortie, nous avions fait part de notre volonté que cette cave soit remise en état dès le 1er jour. D'où cet agacement face à ses accumulations d'erreurs dans le décompte final. Il faut savoir que nous avons déjà pu faire baisser ces 3 000 € de moitié en nous penchant un peu plus sur les détails....

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Comme VERONIK vous l'a dit, pour la cave, il fallait demander la remise en état au moment de l'entrée dans les lieux PAR ECRIT...maintenant, c'est trop tard...oubliez...

    Concernant les devis, il faut bien faire la comparaison EDL entrée VS EDL sortie : seules les différences en votre défaveur peuvent vous être facturées au prix fort, et sur devis pas besoin de facture, ni d'effectuer les travaux...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Citation Envoyé par Eleoner Voir le message
    Merci beaucoup pour ces réponses précises.

    En effet, l'attaque sur le terme "escroc" semble démesurée, mais c'est une accumulation d'erreurs dans ces courriers et calculs qui parle pour nous. J'aurais du écrire "incapable"...dans le doute.
    effectivement, incapable ou ignorant eut été plus "sympa" ... Ceci dit, qui n'a pas des moment d'humeur ??

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3
    Merci à toutes les deux pour votre réactivité et vos conseils avisés.

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