Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

Peinture d'une porte aprés effraction

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'ai récemment été victime d'une effraction : la porte de mon appartement a complétment été défoncée.

    Mon assurance m'a indemnisé pour le changement de la porte, mais celle-ci est brute, non peinte.

    Qui doit prendre en charge la peinture ? Moi ? Mon assurance ? ou le propriétaire ?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    La porte fait partie du bâti, donc c'est au propriétaire de peindre la porte d'entrée comme il le veut...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Ce qui a été sinistré, c'est une porte finie, pas une porte "brute et non fini" (enfin, je suppose). L'assureur qui a sans doute vanté sa capacité à indemniser "valeur à neuf" pourrait quand même assumer sa promesse, il doit indemniser une porte peinte et finie, y compris la serrure et la poignée ! J'espère que votre nouvelle porte a une serrure et une poignée. Cela dit, si vous avez fait une déclaration de sinistre avec le concours de votre propriétaire, il est probable (j'y crois peu) que l'indemnisation de la finition lui parvienne. Alors, il faut vous renseigner.

    Ne pas oublier que le locataire a la garde de la chose louée et c'est pour cela qu'il a obligation de s'assurer. Alors, le propriétaire, il n'a pas grand chose à voir là-dedans. Même pas obligé de l'informer. Si le locataire remplace la porte par quelque chose d'incorrect (par exemple qui ne respecte pas le règlement de copropriété), lors de l'état des lieux de sortie, le propriétaire le note comme "dégradation" et c'est à ce moment là que le locataire et le propriétaire règlement leurs comptes.

    Rappel : quelque chose qui ne plaît pas ne peut pas être considéré comme dégradation et quelque chose qui n'est pas en règle (même si c'est soigné et joli) peut être considéré comme dégradation (puisque la loi impose de le refaire).

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    C'est bien pour cela que je lui conseille de faire peindre la porte par le propriétaire : il devra se conformer à la copro...en plus, le loctaire n'est pas responsable de la dégradation, alors je ne vois pas pourquoi il devrait se farcir la peinture de la porte d'entrée !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    Bonjour
    hum je ne pense pas.

    soit cela fait partie du bati, que les assurrances ne fonctionnent pas , alors le proprietaire doit reposer une porte et la repeindre.
    (carence d 'assurrance par ex)

    mais dans ce cas la l'assurrance remet une porte, c'etait donc de sa responsabilité de la remplacer.
    elle doit en subir les embellissements.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    135
    Entierement d'accord avec Fredval, c'est une porte "peinte" qui à été sinistrée, c'est donc l'assurance qui doit tout prendre en charge je pense.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    je vois que je n'ai pas été assez claire : en effet, c'est à l'assurance de remettre cette porte en l'état originel...et pas au locataire...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Droits de la victime après avoir porté plainte.
    Par Excusez dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/07/2010, 07h45
  2. effraction porte d'entrée appart inoccupé, qui paie ?
    Par Misev dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 11/09/2008, 16h10
  3. vol avec effraction en reunion que faire après la preuve
    Par Deltamay dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/11/2007, 23h23
  4. l'acquereur porte plainte pour vol apres accord verbal
    Par Winnie72 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 05/07/2007, 14h27
  5. mis à la porte après refus de donnation partage
    Par Guili dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 17/06/2007, 08h48

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum