Vos question à l'Avocat
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litige voisinage droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    1
    bonjour à tous,

    nous sommes propriétaires et devons un droit de passage à notre voisin qui possède un garage au fond de notre cour.

    Notre garage qui se situe en face du sien lui pose problème pour entrer un véhicule dans son garage. En effet il serait obligé de manoeuvrer sous notre garage (garage en bois recouvert de toles que nous avons récemment refait suite à une déclaration de travaux acceptée par la mairie) pour pouvoir entrer un véhicule dans le sien. Nous lui laissons un passage de 3,7 mètres (largement suffisant pour le passage de nos véhicules) pour qu'il puisse accéder au sien.

    Le problème est qu'il demande (et envisage une action en justice) à ce qu'on démolisse notre garage pour pouvoir manoeuvrer dans notre cours et éventuellement y entrer un véhicule. est il en droit d'obtenir cette démolition ? sachant que l'ancien garage lui aurait poser le même problème;

    De plus nous envisageons de clore notre cours en limite de propriété tout en laissant ce droit de passage de 3,7 mètres. Serait il en droit de s'opposer à cette cloture ?
    je précise que ce voisin habite à 40 kms de son garage et qu'il y accède 2 à 3 fois par semaine.

    merci pour vos conseils avisés sachant que nous ne voulons pas lui céder et que nous avons l'intention de nous défendre seuls sans avocat.

    bonne soirée à tous

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Un droit de passage est juste pour passer...pas pour se retourner !
    Il n'a qu'à manoeuvrer avant d'entrer dans la cour...

    Que dit votre acte de propriété sur ce droit : assiette etc... ??
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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