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brise vent installé sur balcon depuis 1993

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    269
    bonjour,
    j'ai besoin d'aide.
    en 1993 un copropriétaire s'est protégé de la vue et du vent par un brise vent vert dde type "canisse".
    en 1994 une A.G. a définit une couleur de toile pour balcon et terrasse
    beige dans la rubrique "Voeux et divers".
    ce copropriétaire a repondu qu'il bénéficiait du delais de prescription de 10 ans car la copropriété ne sait jamais opposée "officiellement" sauf depuis
    la mise en demeure du 25 avril 2007.

    qu'en est il exactement ?
    que risque la copropriété si elle engage une procédure ?

    merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    qu'en est il exactement ?
    Les canisses seront morts de vieillesse (même s'ils sont enplastique haute qualité, durabilité etc...) avant qu'une démrche contentieuse aboutisse quelque part. Ou bien l'occupant actuel sera parti et le suivant supprimera cette installation qui ne lui plaira pas.
    que risque la copropriété si elle engage une procédure ?
    de perdre beaucoup d'argent et d'éergie pour aller nulle part ailleurs qu'à la discorde totele entre les copropriétaire.

    en 1994 une A.G. a définit une couleur de toile pour balcon et terrasse
    beige dans la rubrique "Voeux et divers".
    excelente résolution pour canaliser les initiatives futures.

    ce copropriétaire a repondu qu'il bénéficiait du delais de prescription de 10 ans car la copropriété ne sait jamais opposée "officiellement" sauf depuis
    la mise en demeure du 25 avril 2007.
    basculez la responsabilité de ses propos uniquement chez lui en lui faisant répondre, vie le syndic ou le président du conseil syndical que vous désirez qu'il vous indique le texte sur lequel il appuie sont afirmation car vous ne le trouvez pas.
    Il me semble que le meilleur moyent de lui rabattre son caquet est de lui faire croire que vous rentrez dans son jeu. Il se lassera éventuellement avant vous et il modifiera son installation qui doit commencer à avoir mauvaise mine en respectant les dispositions récemment prises.

    Essayez, je pense que cela vaut le coup. Et il n'y aura pas de conflit dans la copropriété.

    Au fait, avez-vous fait la fête des immeubles mardi ou mercredi dernier ? Ces "coutumes naissantes" ont un intérêt : celui de dédramatiser des situations de ce type.....

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