Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 10 sur 10

partage de parcelle

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    9
    Bonjour à ceux qui me liront et merci à ceux qui pourront me répondre,


    Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel j'ai bâti ma maison. J'aimerais vendre une partie du terrain sous forme de 2 lots constructibles.
    J'aimerai savoir comment calculer la plus-value sachant que j'ai acheté il y a moins de 10 ans et que je garde la partie du terrain sur laquelle j'habite.
    Quelqu'un peut-il m'aider à débroussailler ce projet (démarches à faire, organismes à contacter, coût...) . Je suis un peu nul pour les démarches administratives et cela me paralyse de ne pas savoir où je vais.
    Merci à vous

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Blena Voir le message
    Bonjour à ceux qui me liront et merci à ceux qui pourront me répondre,


    Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel j'ai bâti ma maison. J'aimerais vendre une partie du terrain sous forme de 2 lots constructibles.
    J'aimerai savoir comment calculer la plus-value sachant que j'ai acheté il y a moins de 10 ans et que je garde la partie du terrain sur laquelle j'habite.
    Sujet traité ici

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
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    9
    merci pour votre réponse Veronik,

    Je devrai donc rajouter dans mes revenus imposables la pus value de la vente des terrains c'est bien ça?
    J'ai cru voir quelque part des histoires de TVA sur les ventes immobilières. Qu'est-ce que c'est et devrai je la payer?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Citation Envoyé par Blena Voir le message
    merci pour votre réponse Veronik,

    Je devrai donc rajouter dans mes revenus imposables la pus value de la vente des terrains c'est bien ça?
    NON, vous ne rajoutez rien sur vos revenus. La + value est retenue à la vente par le notaire qui a en charge son calcul et son acquittement aux services fiscaux

    J'ai cru voir quelque part des histoires de TVA sur les ventes immobilières. Qu'est-ce que c'est et devrai je la payer?
    Pas de TVA sur un bien de + de 5 ans

    A la réflexion ... en matière de vente de terrain, je me pose la question .... de la TVA ... Je vais vérifier
    Dernière modification par Véronik ; 30/05/2007 à 16h16. Motif: Bémol à réponse 2

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Ne sont pas soumis à TVA les terrains à batir acquis par des personnes physiques.
    Si l'acquéreur est une SCI, alors le prix du terrain est soumis à TVA

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    9
    Bonjour et merci de votre réponse Veronik,

    Je me suis renseigné et il semble que maintenant c'est le notaire qui s'occupe directement de calculer et de payer l'impot sur la plus value, la somme qu'il remet à son client est nette d'impot.
    j'ai oublié de lui demander si dans mon cas aussi (partage du terrain sur lequel est construit le dommicile) ce n'est qu'à partir de la 6ème année que l'abatement de 10% s'applique.
    qu'en pensez vous?

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    76
    bonjour
    quand vous avez achetez votre parcelle est elle déjà issue d'une division ? Si OUI
    vous devenez lotisseur
    c'est autre chose car vous rentrez dans un autre statut
    Vous devrez viabiliser, trottoirs éclairage...

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    9
    Bonjour Ruth,

    Non mon terrain n'est pas issu d'une division, je l'ai acheté en un bloc pour construire. Il est formé de 5 parcelles, je l'ai acheté comme ça et je croyais qu'il allait être transformé en une seule parcelle d'habitation mais je constate que non.
    Je ne sais pas si cela va poser problème, mais les parcelles sont bizarement découpées et les terrains que je veux faire ne peuvent pas respecter leur limites. y a t-il souci?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Il vous suffit de faire faire un bornage par un géomètre afin de délimiter les nouvelles parcelles crées, et les nouveaux numéros de cadastre seront attribués...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    9
    ok! merci à tous

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