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Demande de divers documents avant de faire une offre

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    56
    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir si un acheteur est dans ses droits en réclamant des copies des derniers appels de fonds, procès-verbaux des trois dernières AG et du règlement de copropriété avant de faire une offre d'achat pour un appartement? Ou faut-il impérativement attendre que son offre ait été acceptée avant de réclamer ces documents?

    Merci d'avance pour tout éclaircissement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Un acheteur peut toujours demander, mais ne peut pas exiger
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    mais c'est absolument à recommander .... ne prenez pas de décision sans avoir ce genre d'infos car vous pourriez vous en mordre les doigts après. le vendeur doit vous donner toutes les infos concernant ce bien qui auront une implication future pour vous.

    si il pretend ne pas les avoir, c'est mauvais signe ....
    en tout cas, si vous ne les avez pas pour le compromis, il faudra mettre des réserves sur le compromis.

    ne pas oublier de signer le compromis avec VOTRE notaire

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    56
    Bonjour Golfy,

    Merci beaucoup pour votre réponse. Le maillon faible n'est pas le vendeur mais l'agent immobilier qui se montre très récalcitrant face à mes demandes. Hier, il m'a pris de très haut au téléphone en me disant que réclamer ces divers documents était tout à fait déraisonnable et qu'il n'avait aucun devoir de me les fournir.

    La copropriété est très atypique car elle ne comprend que trois lots, y compris le commerce mentionné dans mon premier message, et elle est gérée par un syndic bénévole qui est le propriétaire actuel de l'appartement qui m'intéresse. Le futur acquéreur sera responsable de la gestion de l'immeuble;ce qui explique mon souhait d'avoir tous les documents en main avant de faire une offre.

    Selon l'agent, comme tout se passe parfaitement entre les copropriétaires, ils n'ont jamais organisé d'AG annuelle, il n'y a donc pas de procès-verbaux, d'appels de fonds, de carnet d'entretien du bâtiment...Pas très légal tout ça, me semble t-il...(même s'il existe un compte bancaire spécial, comme le requiert la loi SRU)

    Que ça plaise ou non à l'AI (qui est très hautain et qui a le verbe bien haut depuis le début), je vais donc continuer à exiger tous les documents mentionnés hier!

    Merci encore pour votre message.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Ouh là !! Alors soyez intransigeant ! et exigez ces documents !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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