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Indexation et déplafonnement loyers

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    Touraine
    Messages
    272
    Bonjour,

    Comme le titre l'indique, j'ai deux questions à vous poser. Elle concerne les baux commerciaux (3-6-9).
    La première : un propriétaire ayant oublié d'indexer les loyers à l'issue d'une triennale, peut-il rattraper son "erreur" au cours de la triennale suivante, sachant que le locataire a déjà payé au moins 2 mois de loyers sur cette nouvelle triennale ?

    La deuxième, dans le même genre : Un propriétaire n'ayant pas déplafonné à l'issue de la période de 9 ans de bail, peut-il déplafonner décider de déplafonner au cours du nouveau 3-6-9 (là encore en pleine triennale) ?

    J'espère que mes questions sont claires.

    Cordialement.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    Touraine
    Messages
    272
    Personne n'aurait une idée ?

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Le bail commercial dit "3-6-9" permet au locataire de dénoncer son bail à l' issue de chaque période triennale. La pour l'augmentation de loyer le bailleur peut faire des rappels de révision. Le loyer d'un bail commercail peut être révisé tous les ans ou tous les trois ans. Pour le déplafonnement celui ci doit être fait à l'occasion du renouvelement du bail en respectant des modalités précises : "congé avec offre de renouvellement", par acte d'huissier au moins 6 moins à l'avance, avec nouveau loyer et éléments de comparaisons..........

    Pour plus de précisions : http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pd...ement_bail.pdf
    Dernière modification par Abrill ; 31/05/2007 à 12h29.

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