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email d'offre de prix = promesse d'achat?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'ai visité un appartement qui m'intéresse et l'agent immobilier m'a conseillé de faire par email une proposition de prix pour tenter de réserver cet appartement si le vendeur accepte ce prix, car sinon a-t-il dit, le bien me passerait sous le nez.

    Mes questions sont les suivantes :

    1. Est-ce que cet email constitue une promesse d'achat (email précisant que j'ai visité tel jour un bien sis à tel endroit et mis à prix tel montant, proposition d'achat à tel montant non limitée dans le temps, avec mon nom, mon adresse, et requérant un A/R simple d'email) ?

    2. Si le vendeur accepte le prix, est-ce que nous devrons signer un compromis de vente,
    ou bien est-ce que je dois m'attendre à recevoir une simple lettre (RAR ou normale, ou email???) faisant débuter le délai de rétractation de 7 jours?

    3. S'il n'y a pas de compromis de vente à rediger, est-ce que je peux me rétracter de la promesse de vente (si c'en était une) pour ensuite dire que je veux bien acheter mais avec compromis. (En fait j'ai visité mais je n'ai pas les papiers "techniques" (loi Carrez et autres). Donc je veux signer le compromis en connaissance de ces documents. Ne sont-ils d'ailleurs pas obligatoires dans une vente?

    L'agent immobilier m'a dit qu'il y aurait un compromis, mais j'ai des doutes, après avoir lu divers posts sur ce forum.

    4. Je voudrais que ce soit mon notaire qui rédige le compromis de vente (après avoir lu vos conseils). Est-ce que je peux l'exiger?

    Merci de m'éclairer rapidement, j'attends la réponse du vendeur...

    Merci pour ce site et pour vos conseils, j'ai lu plein de posts mais ce n'est toujours pas clair car certains disent qu'on est engagés après une promesse d'achat, d'autres disent qu'on rédige ensuite un compromis de vente.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Chivita Voir le message
    Bonjour,

    J'ai visité un appartement qui m'intéresse et l'agent immobilier m'a conseillé de faire par email une proposition de prix pour tenter de réserver cet appartement si le vendeur accepte ce prix, car sinon a-t-il dit, le bien me passerait sous le nez.

    Mes questions sont les suivantes :

    1. Est-ce que cet email constitue une promesse d'achat (email précisant que j'ai visité tel jour un bien sis à tel endroit et mis à prix tel montant, proposition d'achat à tel montant non limitée dans le temps, avec mon nom, mon adresse, et requérant un A/R simple d'email) ?.
    Non, car tant qu'il n'est pas accepté, il n'y a pas accord sur le prix (et la chose)

    2. Si le vendeur accepte le prix, est-ce que nous devrons signer un compromis de vente,
    Oui, car son acceptation de votre offre rend celle-ci document unique marquant l'accord des parties sur le prix et sur la chose.
    Votre engagement est définitif (sous réserve de votre droit de rétractation prévu par la SRU)
    ou bien est-ce que je dois m'attendre à recevoir une simple lettre (RAR ou normale, ou email???) faisant débuter le délai de rétractation de 7 jours?
    La notification (par AR) vous parviendra après la signature d'un compromis ou d'une promesse) et le délai partira de ce moment

    3. S'il n'y a pas de compromis de vente à rediger, est-ce que je peux me rétracter de la promesse de vente (si c'en était une) pour ensuite dire que je veux bien acheter mais avec compromis. (En fait j'ai visité mais je n'ai pas les papiers "techniques" (loi Carrez et autres). Donc je veux signer le compromis en connaissance de ces documents. Ne sont-ils d'ailleurs pas obligatoires dans une vente?
    Précisez dans votre offre d'achat que si celle-ci est acceptée, elle est subordonnée à la signature d'un compromis ou d'une promesse auquel seront annexés les diagnostics techniques

    4. Je voudrais que ce soit mon notaire qui rédige le compromis de vente (après avoir lu vos conseils). Est-ce que je peux l'exiger?
    Précisez également dans cette offre que le compromis sera rédigé par notaire et qu'en tout état de cause, le votre (son nom et son adresse) interviendra (vous ne pouvez l'imposer comme seul notaire)
    Merci de m'éclairer rapidement, j'attends la réponse du vendeur...
    Dernière modification par Véronik ; 30/05/2007 à 08h23.

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